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014-6428-41
Formule 2 - Ordonnance d'examen (article 16) -
014-4824-67
Demande de financement Aides visuellesUtilisé pour demander du financement pour Aides visuelle014-1565-95
Programme d'appareils et accessoires fonctionnels Confirmation des consignes de paiementLe formulaire est une demande de dépôt direct pour les vendeurs inscrits au Programme d'appareils et accessoires fonctionnels.014-6615-53
Formulaire 3 – Protection contre le rayonnement014-4858-87
Demande d'Ilaris® (canakinumab)014-4901-97
Bon de commande - NaloxoneBon de commande - Naloxone014-4638-67
Demande de statut d'autorisateur - Annexe BDemande de statut d'autorisateur - Annexe B014-5024-41
Formule 4A - Certificat de maintien014-0403-67
Demande de statut d'autorisateurDemande de statut d'autorisateur014-4598-67
Formulaire d'évaluation des appareils PEPon00161
MSAN SMEJ Annexe Description du ServicesL'annexe « Description du service » fait partie de l'entente de paiement de transfert conclue entre Sa Majesté le Roi du chef de la province de l'Ontario représentée par le ministre de la Santé (« la province ») et le bénéficiaire des paiements de transfert. Le bénéficiaire des paiements de transfert offrira les programmes et les services conformément aux exigences décrites dans la présente annexe ainsi qu'à toutes les conditions et exigences énoncées dans l'entente de paiement de transfert.014-4446-67
Demande de financement pour pompes à insuline et fournitures pour enfantsDemande de financement pour pompes à insuline et fournitures pour enfants
