Vous pouvez utiliser ce formulaire de demande pour vous inscrire au programme si vous ne disposez pas d'un numéro d'assurance sociale (NAS) valide ou si vous n'avez pas produit votre (vos) déclaration(s) de revenus auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour l'année d'imposition la plus récente. Si vous avez une conjointe ou un conjoint (marié(e) ou en union de fait) qui souhaite aussi s'inscrire au programme, cette personne doit remplir son propre formulaire de demande.
Ce formulaire est prévu pour être soumis par un médecin qui exerce la profession en Ontario de la part de ses patients afin de demander un financement pour des services de santé à l'étranger. En plus du formulaire dûment rempli, les soumissions doivent également inclure la documentation médicale pertinente.
Les formulaires recueillent les informations nécessaires pour déterminer l'éligibilité du candidat pour le programme.
Utilisé pour demander du financement pour Aides à la communication
Le formulaire de demande sert à recueillir des renseignements auprès des employeurs afin de déterminer leur admissibilité à un financement dans le cadre du Programme de lancement de carrière pour les AM.
Pour les détaillants qui vendent principalement des produits du tabac spécialisés devant faire une demande d'enregistrement en tant que marchand de tabac.
Servant à demander un changement de fournisseur pour une demande approuvée pour le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels
Le formulaire électronique n’est actuellement pas disponible. Nous aimerions avoir la possibilité de réactiver le formulaire électronique à une date ultérieure.
Utilisé pour renouveler le financement du rtCGM
Ce formulaire est utilisé pour demander qu'un enfant soit placé d'urgence dans un programme de traitement en milieu fermé.
