Le formulaire autorise le ministère à divulguer directement à un tiers des renseignements relatifs à l'historique des demandes de règlement concernant une personne.
Entente de retour de service entre le ministère et le bénéficiaire de la bourse d'études
À utiliser pour toutes les demandes de financement de l’oxygénothérapie à domicile.
Formulaire permettant l'inscription au régime d'Assurance-santé de l'Ontario de résidents qui arrivent ou reviennent en Ontario ou le renouvellement d'une carte Santé avec photo. Le formulaire comprend des directives et renseignements.
Pour les détaillants qui vendent principalement des produits de vapotage devant faire une demande d'enregistrement en tant que magasin spécialisé dans la vente de cigarettes électroniques.
Demande de renouvellement de la carte Santé avec photo, générée automatiquement par le système de communication avec les clients.
Formulaire utilisé par les médecins pour obtenir des renseignements détaillés sur l'avis de règlement.
Formulaire de consentement Programme d'aide pour les maladies métaboliques héréditaires
Formulaire utilisé par les médecins pour consigner l'horaire et l'emplacement des services dispensés après les heures ouvrables.
Formulaire envoyé aux autres provinces pour réclamer le remboursement des dépenses relatives aux malades hospitalisés en Ontario (entente réciproque).
This form is used by Manufacturers to report testing of Powered Mobility Devices
Ce formulaire d'instance est utilisé pour autoriser l'appréhension et le renvoi d'un enfant placé dans un programme de traitement en milieu fermé.
Formulaire de déclaration d'intérêt pour La programme de subventions pour la santé et le bien-être
