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Répertoire central des formulaires (RCF)
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346 profils de formulaire trouvés
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Ministry of Health
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014-1471-41
Attestation de (de la) représentant (e) nommé(e) envertu de la Loi la santé mentale à donner ou refuser au nomdu (de la) patient(e) son consentement à l'accès ou la divulgation du dossier clinique
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014-1470-41
Protocole de transfert d'un(e) patient(e) ayant fait l'objet d'un verdict denon-responsabilité criminelle
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014-1469-41
Mention de désaccord avec le dossier de renseignements personnels sur la santé
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014-1413-88
Formule de facturation Programme des médecins offrant des services itinérants-par mois
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014-1265-84
Divulgation du numéro de carte Santé
Formulaire soumis par les hôpitaux au ministère pour obtenir le numéro de carte Santé des personnes qui ne sont pas en mesure de fournir ce numéro.
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014-1065-41
Formule 25 - Requête présentée au conseil visant la révision du statut de malade en cure facultative pour un enfant dont l'âge se situe entre 12 et 15 ans en vertu du paragraphe 13(1) de la Loi
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