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014-4917-67
Demande d'inscription du vendeurLe formulaire de demande d'inscription du vendeur est un formulaire interactif qui sera rempli par un détaillant ou fournisseur d'appareils fonctionnels qui souhaite s'inscrire au Programme d'appareils et accessoires fonctionnels.on00029
Formule Y5Requête en vue de révoquer la nomination d'un représentant ou d'en modifier les conditions présentée à la Commission de modifier les conditions en vertu du paragraphe 305(8) ou (9) de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille.014-7158-84
Frais d'hospitalisation en salle communeFormulaire destiné aux visiteurs d'autres provinces ayant été hospitalisés en Ontario.4974-47
Résumé pour le patient à apporter à la maison4968-47
Enregistrement des médicaments014-4896-64
Avis de transfert d'un élève dans une autre école - Loi sur l'immunisation des élèvesAvis de transfert d'un élève dans une autre école - Loi sur l'immunisation des élèves014-2404-84
Demandes de règlement à traiter manuellementFormulaire à soumettre avec une demande de règlement pour fournir des renseignements complémentaires sur la demande.014-4575-64
Rapport de gaspillage/exposition à une rupture de la chaîne du froidUtilisé par les bureaux de santé publique pour signaler les incidents de gaspillage de vaccins ou d'exposition à une rupture de la chaîne du froid.014-5068-39
Programme de subventions pour la santé et le bien-être (SBE) Déclaration d'intérêtFormulaire de déclaration d'intérêt pour La programme de subventions pour la santé et le bien-êtreon00502
Demande d’analyse en laboratoireDemande d’analyse en laboratoire - Conformément à la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin et au Règlement de l'Ontario 449/07 Soutenir la mise en œuvre de la Loi de 2006 sur les tests sanguins obligatoires
