Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Si vous êtes enregistré en tant que fabricant en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants ou de la Loi de la taxe sur l'essence, vous devez remplir la Déclaration du fabricant de carburant et d'essence pour la période de déclaration. Vous devez remplir une déclaration même si vous n'avez eu aucune activité pendant la période visée.

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Répertoire central des formulaires (RCF)

013-2743
Formule de proposition d'assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4)

013-2687
Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives à capital emprunté

013-1821
Programme de redevance de liquidation de la dette (RLD) - déclaration

013-2688
Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives avec capital social

013-0798
Calcul des bénéfices admissibles à l'exonération de l'impôt sur l'exploitation minière dans le cas d'une nouvelle mine éloignée et des bénéfices d'une mine éloignée

013-1909
Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations

013-2606
Formulaire D Consentement à une évaluation neutre à la Commission (À renvoyer par télécopieur)

013-2549
Demande d'enregistrement d'un régime de retraite - Formule 1

013-1864
Demande de permis d'agent(e) d'assurance-vie

013-0680
Loi sur les courtiers en hypothéques - État de compte du prêt hypothécaire

013-0794
Calcul des bénéfices pouvant faire l'objet de l'exemption d'impôt pour une nouvelle mine ou un agrandissement important d'une mine existante

013-2655
Formule 1 (b) – Assignation de témoin (audience électronique)

013-1795
Sommaire des cotisations/ Sommaire des cotisations révisé Formulaire 7

013-2673
Déclaration conjointe relative à une évaluation neutre à la Commission

013-0052
Annexe 1 – Comptes multiples

013-3232
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TEU – Ventes à température ambiante

013-1794
Instructions sur la façon de remplir un Sommaire des cotisations / Sommaire des cotisations révisé (formulaire 7)

013-1155
Déclaration sous serment concernant le Transfert d'un véhicule automobile d'occasion dans la province de l'ontario

013-0549
Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » (PTO) (alimentation du matériel de p.d.f. avant le 1er juillet 2017)

013-2448
Déclaration du fabricant – Essence et carburant

32 profils de formulaire trouvés pour SR-E-500F

013-2743 Formule de proposition d'assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4)

013-2687 Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives à capital emprunté

013-1821 Programme de redevance de liquidation de la dette (RLD) - déclaration

013-2688 Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives avec capital social

013-0798 Calcul des bénéfices admissibles à l'exonération de l'impôt sur l'exploitation minière dans le cas d'une nouvelle mine éloignée et des bénéfices d'une mine éloignée

013-1909 Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations

013-2606 Formulaire D Consentement à une évaluation neutre à la Commission (À renvoyer par télécopieur)

013-2549 Demande d'enregistrement d'un régime de retraite - Formule 1

013-1864 Demande de permis d'agent(e) d'assurance-vie

013-0680 Loi sur les courtiers en hypothéques - État de compte du prêt hypothécaire

013-0794 Calcul des bénéfices pouvant faire l'objet de l'exemption d'impôt pour une nouvelle mine ou un agrandissement important d'une mine existante

013-2655 Formule 1 (b) – Assignation de témoin (audience électronique)

013-1795 Sommaire des cotisations/ Sommaire des cotisations révisé Formulaire 7

013-2673 Déclaration conjointe relative à une évaluation neutre à la Commission

013-0052 Annexe 1 – Comptes multiples

013-3232 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TEU – Ventes à température ambiante

013-1794 Instructions sur la façon de remplir un Sommaire des cotisations / Sommaire des cotisations révisé (formulaire 7)

013-1155 Déclaration sous serment concernant le Transfert d'un véhicule automobile d'occasion dans la province de l'ontario

013-0549 Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » (PTO) (alimentation du matériel de p.d.f. avant le 1er juillet 2017)

013-2448 Déclaration du fabricant – Essence et carburant