013-2743
Formule de proposition d'assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4)

013-0052
Annexe 1 – Comptes multiples

• PDF
• HTML

form1
Rapport de Conformité (Formulaire1)

013-2549
Demande d'enregistrement d'un régime de retraite - Formule 1

013-2655
Formule 1 (b) – Assignation de témoin (audience électronique)

013-0549
Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » (PTO) (alimentation du matériel de p.d.f. avant le 1er juillet 2017)

013-2687
Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives à capital emprunté

013-1821
Programme de redevance de liquidation de la dette (RLD) - déclaration

013-2688
Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives avec capital social

013-0798
Calcul des bénéfices admissibles à l'exonération de l'impôt sur l'exploitation minière dans le cas d'une nouvelle mine éloignée et des bénéfices d'une mine éloignée

013-1909
Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations

• PDF
• HTML

013-2606
Formulaire D Consentement à une évaluation neutre à la Commission (À renvoyer par télécopieur)

013-1864
Demande de permis d'agent(e) d'assurance-vie

013-0680
Loi sur les courtiers en hypothéques - État de compte du prêt hypothécaire

013-0794
Calcul des bénéfices pouvant faire l'objet de l'exemption d'impôt pour une nouvelle mine ou un agrandissement important d'une mine existante

013-1795
Sommaire des cotisations/ Sommaire des cotisations révisé Formulaire 7

013-2673
Déclaration conjointe relative à une évaluation neutre à la Commission

013-3232
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TEU – Ventes à température ambiante

013-1794
Instructions sur la façon de remplir un Sommaire des cotisations / Sommaire des cotisations révisé (formulaire 7)

013-1155
Déclaration sous serment concernant le Transfert d'un véhicule automobile d'occasion dans la province de l'ontario

• HTML
• PDF