Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

013-2743
Formule de proposition d'assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4)

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013-1794
Instructions sur la façon de remplir un Sommaire des cotisations / Sommaire des cotisations révisé (formulaire 7)

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on00345
Formule d'appel – LAIPVP et LAIMPVP Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP)

Ce formulaire est utilisé par les appelants qui se sont vu refuser des demandes d'accès ou de correction par une institution, ou qui sont en désaccord avec la décision de l'institution concernant leurs demandes.

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013-1909
Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations

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013-1821
Programme de redevance de liquidation de la dette (RLD) - déclaration

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013-0794
Calcul des bénéfices pouvant faire l'objet de l'exemption d'impôt pour une nouvelle mine ou un agrandissement important d'une mine existante

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013-0052
Annexe 1 – Comptes multiples

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013-2549
Demande d'enregistrement d'un régime de retraite - Formule 1

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013-1864
Demande de permis d'agent(e) d'assurance-vie

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013-0680
Loi sur les courtiers en hypothéques - État de compte du prêt hypothécaire

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013-1155
Déclaration sous serment concernant le Transfert d'un véhicule automobile d'occasion dans la province de l'ontario

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013-3232
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TEU – Ventes à température ambiante

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013-1910
Avis d'annulation de renonciation

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013-2688
Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives avec capital social

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013-2687
Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives à capital emprunté

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013-2655
Formule 1 (b) – Assignation de témoin (audience électronique)

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013-1795
Sommaire des cotisations/ Sommaire des cotisations révisé Formulaire 7

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013-0549
Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » (PTO) (alimentation du matériel de p.d.f. avant le 1er juillet 2017)

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013-0798
Calcul des bénéfices admissibles à l'exonération de l'impôt sur l'exploitation minière dans le cas d'une nouvelle mine éloignée et des bénéfices d'une mine éloignée

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013-2673
Déclaration conjointe relative à une évaluation neutre à la Commission

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29 profils de formulaire trouvés pour ON00238F

013-2743 Formule de proposition d'assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4)

013-1794 Instructions sur la façon de remplir un Sommaire des cotisations / Sommaire des cotisations révisé (formulaire 7)

on00345 Formule d'appel – LAIPVP et LAIMPVP Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP)

013-1909 Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations

013-1821 Programme de redevance de liquidation de la dette (RLD) - déclaration

013-0794 Calcul des bénéfices pouvant faire l'objet de l'exemption d'impôt pour une nouvelle mine ou un agrandissement important d'une mine existante

013-0052 Annexe 1 – Comptes multiples

013-2549 Demande d'enregistrement d'un régime de retraite - Formule 1

013-1864 Demande de permis d'agent(e) d'assurance-vie

013-0680 Loi sur les courtiers en hypothéques - État de compte du prêt hypothécaire

013-1155 Déclaration sous serment concernant le Transfert d'un véhicule automobile d'occasion dans la province de l'ontario

013-3232 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TEU – Ventes à température ambiante

013-1910 Avis d'annulation de renonciation

013-2688 Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives avec capital social

013-2687 Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives à capital emprunté

013-2655 Formule 1 (b) – Assignation de témoin (audience électronique)

013-1795 Sommaire des cotisations/ Sommaire des cotisations révisé Formulaire 7

013-0549 Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » (PTO) (alimentation du matériel de p.d.f. avant le 1er juillet 2017)

013-0798 Calcul des bénéfices admissibles à l'exonération de l'impôt sur l'exploitation minière dans le cas d'une nouvelle mine éloignée et des bénéfices d'une mine éloignée

013-2673 Déclaration conjointe relative à une évaluation neutre à la Commission