Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

013-3248
Diplomates étrangers-Annexe 19, Carburant aviation - TEU, Loi de la taxe sur l'essence-Guide relatif à la Demande de remboursement-Sommaire et Annexe

Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 19, Carburant aviation – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.

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013-05279
Demande d'enregistrement

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013-1909
Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations

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013-1821
Programme de redevance de liquidation de la dette (RLD) - déclaration

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013-2549
Demande d'enregistrement d'un régime de retraite - Formule 1

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013-1864
Demande de permis d'agent(e) d'assurance-vie

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013-0052
Annexe 1 – Comptes multiples

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013-2743
Formule de proposition d'assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4)

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013-2688
Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives avec capital social

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013-2687
Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives à capital emprunté

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013-2655
Formule 1 (b) – Assignation de témoin (audience électronique)

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013-1795
Sommaire des cotisations/ Sommaire des cotisations révisé Formulaire 7

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013-2507
Loi sur les services hospitaliers et médicaux prépayés

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013-0680
Loi sur les courtiers en hypothéques - État de compte du prêt hypothécaire

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013-0794
Calcul des bénéfices pouvant faire l'objet de l'exemption d'impôt pour une nouvelle mine ou un agrandissement important d'une mine existante

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013-1155
Déclaration sous serment concernant le Transfert d'un véhicule automobile d'occasion dans la province de l'ontario

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013-3232
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TEU – Ventes à température ambiante

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013-1910
Avis d'annulation de renonciation

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013-2673
Déclaration conjointe relative à une évaluation neutre à la Commission

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013-2606
Formulaire D Consentement à une évaluation neutre à la Commission (À renvoyer par télécopieur)

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31 profils de formulaire trouvés pour 013-OCF-19/59

013-3248 Diplomates étrangers-Annexe 19, Carburant aviation - TEU, Loi de la taxe sur l'essence-Guide relatif à la Demande de remboursement-Sommaire et Annexe

013-05279 Demande d'enregistrement

013-1909 Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations

013-1821 Programme de redevance de liquidation de la dette (RLD) - déclaration

013-2549 Demande d'enregistrement d'un régime de retraite - Formule 1

013-1864 Demande de permis d'agent(e) d'assurance-vie

013-0052 Annexe 1 – Comptes multiples

013-2743 Formule de proposition d'assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4)

013-2688 Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives avec capital social

013-2687 Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives à capital emprunté

013-2655 Formule 1 (b) – Assignation de témoin (audience électronique)

013-1795 Sommaire des cotisations/ Sommaire des cotisations révisé Formulaire 7

013-2507 Loi sur les services hospitaliers et médicaux prépayés

013-0680 Loi sur les courtiers en hypothéques - État de compte du prêt hypothécaire

013-0794 Calcul des bénéfices pouvant faire l'objet de l'exemption d'impôt pour une nouvelle mine ou un agrandissement important d'une mine existante

013-1155 Déclaration sous serment concernant le Transfert d'un véhicule automobile d'occasion dans la province de l'ontario

013-3232 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TEU – Ventes à température ambiante

013-1910 Avis d'annulation de renonciation

013-2673 Déclaration conjointe relative à une évaluation neutre à la Commission

013-2606 Formulaire D Consentement à une évaluation neutre à la Commission (À renvoyer par télécopieur)