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013-1512
Superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement Annexe 160Sert à demander la superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement.013-9968
Évaluation par questionnaire financier - EntrepriseÀ des fins de communication d'informations financières lorsque des modalités de paiement sont envisagées.013-1502
Déduction pour amortissement (Ontario) Annexe 8Cette annexe sert à calculer la déduction pour amortissement en Ontario.013-2009
Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - version abrégée 2001 - Formulaire de mise à jour 2001-2002Formulaire intérimaire qui doit être utilisé en tant que supplément de la version 2001 de la déclaration d'impôt CT23 - version abrégée, dans le cas des années d'imposition se terminant après le 30 septembre 2001. Une fois que la version 2002 de la déclaration d'impôt CT23 - version abrégée aura été publiée, ce formulaire de mise à jour ne sera plus requis.013-9969
Évaluation par questionnaire financier pour les particuliersÀ des fins de communication d'informations financières lorsque des modalités de paiement sont envisagées.013-1970
Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle – version abrégée 2001 Formulaire de mise à jour 2001-2002Formulaire intérimaire qui doit être utilisé en tant que supplément de la version 2001 des déclarations d'impôt CT23 ou CT8 dans le cas des années d'imposition se terminant après le 30 septembre 2001. Une fois que la version 2002 des déclarations d'impôt CT23 ou CT8 aura été publiée, ce formulaire de mise à jour ne sera plus requis.013-1957
Demande de permis de vendeur - Assurances et régimes d'avantages sociaux013-0166
Demande d'inscription en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants013-1336
Capital versé: Prêts et avancesCette annexe fournit une répartition du total des prêts et avances inclus dans le capital versé.
