Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Utilisé pour obtenir les renseignements bancaires aux fins du virement automatique des remboursements et remises en vertu de certains programmes de la Direction de la gestion des comptes et de la perception.

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013-3220
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 7 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs

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013-ocf-14
Autorisation de divulguer l'information médicale au centre d'évaluation désigné (FDIO-14)

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013-ocf-13
Déclaration du revenu et des indemnités preçus à la suite de l'accident (FDIO-13)

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013-3426
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'essence pour des importateurs/exportateurs – GT61

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013-2750
Réponse du(de la) requérant(e) - Instance pour difficultés financières (devant le Tribunal des services financiers) - Formulaire 1.3

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013-2684
Modèle de prospectus pour la constitution du capital social de démarrage d'une société coopérative

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013-2673
Déclaration conjointe relative à une évaluation neutre à la Commission

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292 profils de formulaire trouvés pour 016-5086F

013-3235 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 6 TEU – Matériel non immatriculé

013-1957 Demande de permis de vendeur - Assurances et régimes d'avantages sociaux

013-0166 Demande d'inscription en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants

013-3249 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 20 TEU – Arrêt d'urgence à Ottawa

013-1336 Capital versé: Prêts et avances

013-3435 Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants à remplir par les agents interterritoriaux – FT819

013-3240 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TEU – Embarcations utilisées à des fins commerciales

013-3231 Guide relatif à la Demande de remboursement Sommaire et Annexe 2 TEU – Ventes à température ambiante

013-2274 Guide pour remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – Grossistes non percepteurs – TT101A

013-3468 Demande de remboursement de la taxe de vente au détail sur les primes d'assurance ou de régimes d'avantages sociaux

013-3206 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

013-3207 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Carburant incolore Annexe 2 PRL – Perte de produit/Paiement de taxe en trop

013-9980 Demande de virement automatique

013-3220 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 7 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs

013-ocf-14 Autorisation de divulguer l'information médicale au centre d'évaluation désigné (FDIO-14)

013-ocf-13 Déclaration du revenu et des indemnités preçus à la suite de l'accident (FDIO-13)

013-3426 Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'essence pour des importateurs/exportateurs – GT61

013-2750 Réponse du(de la) requérant(e) - Instance pour difficultés financières (devant le Tribunal des services financiers) - Formulaire 1.3

013-2684 Modèle de prospectus pour la constitution du capital social de démarrage d'une société coopérative

013-2673 Déclaration conjointe relative à une évaluation neutre à la Commission

013-3235
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 6 TEU – Matériel non immatriculé

013-1957
Demande de permis de vendeur - Assurances et régimes d'avantages sociaux

013-0166
Demande d'inscription en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants

013-3249
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 20 TEU – Arrêt d'urgence à Ottawa

013-1336
Capital versé: Prêts et avances

013-3435
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants à remplir par les agents interterritoriaux – FT819

013-3240
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TEU – Embarcations utilisées à des fins commerciales

013-3231
Guide relatif à la Demande de remboursement Sommaire et Annexe 2 TEU – Ventes à température ambiante

013-2274
Guide pour remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – Grossistes non percepteurs – TT101A

013-3468
Demande de remboursement de la taxe de vente au détail sur les primes d'assurance ou de régimes d'avantages sociaux

013-3206
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

013-3207
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Carburant incolore Annexe 2 PRL – Perte de produit/Paiement de taxe en trop

013-9980
Demande de virement automatique