Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Si vous êtes enregistré en tant que fabricant en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants ou de la Loi de la taxe sur l'essence, vous devez remplir la Déclaration du fabricant de carburant et d'essence pour la période de déclaration. Vous devez remplir une déclaration même si vous n'avez eu aucune activité pendant la période visée.

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013-1821
Programme de redevance de liquidation de la dette (RLD) - déclaration

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013-ocf-11a
Demande d'aiguillage vers un centre d'évaluation désigné (FDIO11A)

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013-2702
Formule 3(b) - Assignation de témoin (audience électronique)

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013-2655
Formule 1 (b) – Assignation de témoin (audience électronique)

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013-1795
Sommaire des cotisations/ Sommaire des cotisations révisé Formulaire 7

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013-0679
Document d'information pour l'investisseur ou le prêteur concernant les opérations effectuées par des courtiers

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013-0775
Déclaration sur l'acquisition d'un intérêt bénéficiaire dans un bien-fonds

Obligatoire pour les cessions de bien-fonds qui doivent être rapporter au Ministère des Finances en vertu du paragraphe 3 de la Loi sur les droits de cession immobilière . Les renseignements fournis dans le formulaire sont utilisés pour le calcul du montant des droits de cession immobilière exigibles.

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308 profils de formulaire trouvés pour ON00367E

013-3219 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 6 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec)

013-3221 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

013-0231s 2003 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / Guide

013-3218 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec)

013-2707 Commission des services financiers de l'Ontario - Formulaire (révisé) de présentation des rapports - Rapport mensuel - Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme

013-0547 Demande de remboursement Ventes exonérées de taxe (TES)

013-0546 Demande de remboursement Usage exonéré de taxe (TEU)

013-0196 Demande de publications et de formulaires sur la taxe de vente au détail (TVD) et la taxe de vente harmonisée (TVH)

013-2272 Comment remplir votre déclaration d'impôt-santé des employeurs (ISE)

013-3238 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 9 TEU – Aéronefs

013-9983 Avis d'opposition

013-3436 Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des compagnies ferroviaires - FT826

013-2448 Déclaration du fabricant – Essence et carburant

013-1821 Programme de redevance de liquidation de la dette (RLD) - déclaration

013-ocf-11a Demande d'aiguillage vers un centre d'évaluation désigné (FDIO11A)

013-2702 Formule 3(b) - Assignation de témoin (audience électronique)

013-2655 Formule 1 (b) – Assignation de témoin (audience électronique)

013-1795 Sommaire des cotisations/ Sommaire des cotisations révisé Formulaire 7

013-0679 Document d'information pour l'investisseur ou le prêteur concernant les opérations effectuées par des courtiers

013-0775 Déclaration sur l'acquisition d'un intérêt bénéficiaire dans un bien-fonds

013-3219
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 6 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec)

013-3221
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

013-0231s
2003 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / Guide

013-3218
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec)

013-2707
Commission des services financiers de l'Ontario - Formulaire (révisé) de présentation des rapports - Rapport mensuel - Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme

013-0547
Demande de remboursement Ventes exonérées de taxe (TES)

013-0546
Demande de remboursement Usage exonéré de taxe (TEU)

013-0196
Demande de publications et de formulaires sur la taxe de vente au détail (TVD) et la taxe de vente harmonisée (TVH)

013-2272
Comment remplir votre déclaration d'impôt-santé des employeurs (ISE)

013-3238
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 9 TEU – Aéronefs

013-9983
Avis d'opposition

013-3436
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des compagnies ferroviaires - FT826

013-2448
Déclaration du fabricant – Essence et carburant