Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

013-ocf-14
Autorisation de divulguer l'information médicale au centre d'évaluation désigné (FDIO-14)

013-0799
Formule de renouvellement - Document d'information destiné à l'investisseur ou au prêteur concernant le renouvellement d'une hypothèque effectué par un courtier

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013-0276
Demande et déclaration d'exemption des droits de cession immobiliére en application du Réglement 70/91 de I'Ontario

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013-1508
Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (Ontario) Annexe 10

Cette annexe sert à calculer la déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles en Ontario.

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013-3242
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 13 TEU – Matériel non immatriculé

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013-3241
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TEU – Location ou vente de matériel non immatriculé

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013-9968
Évaluation par questionnaire financier - Entreprise

À des fins de communication d'informations financières lorsque des modalités de paiement sont envisagées.

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013-1502
Déduction pour amortissement (Ontario) Annexe 8

Cette annexe sert à calculer la déduction pour amortissement en Ontario.

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013-9969
Évaluation par questionnaire financier pour les particuliers

À des fins de communication d'informations financières lorsque des modalités de paiement sont envisagées.

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013-3235
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 6 TEU – Matériel non immatriculé

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013-1336
Capital versé: Prêts et avances

Cette annexe fournit une répartition du total des prêts et avances inclus dans le capital versé.

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013-3435
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants à remplir par les agents interterritoriaux – FT819

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013-3240
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TEU – Embarcations utilisées à des fins commerciales

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013-3231
Guide relatif à la Demande de remboursement Sommaire et Annexe 2 TEU – Ventes à température ambiante

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013-1833
Demande d'inscription

Utilisez le présent formulaire d'inscription pour demander l'ouverture d'un compte auprès du ministère des Finances.

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013-1794
Instructions sur la façon de remplir un Sommaire des cotisations / Sommaire des cotisations révisé (formulaire 7)

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HTML

013-1159
Fiche d'expertise d'un véhicule automobile - Programme d'information sur les véhicules d'occasion

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013-3432
Guide Comment remplir la Déclaration à l'intention des titulaires d'un permis d'acquisition de carburant - FT814

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Répertoire central des formulaires (RCF)

013-ocf-14
Autorisation de divulguer l'information médicale au centre d'évaluation désigné (FDIO-14)

013-ocf-13
Déclaration du revenu et des indemnités preçus à la suite de l'accident (FDIO-13)

013-2673
Déclaration conjointe relative à une évaluation neutre à la Commission

013-0799
Formule de renouvellement - Document d'information destiné à l'investisseur ou au prêteur concernant le renouvellement d'une hypothèque effectué par un courtier

013-0276
Demande et déclaration d'exemption des droits de cession immobiliére en application du Réglement 70/91 de I'Ontario

013-1508
Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (Ontario) Annexe 10

013-3242
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 13 TEU – Matériel non immatriculé

013-3241
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TEU – Location ou vente de matériel non immatriculé

013-9968
Évaluation par questionnaire financier - Entreprise

013-1502
Déduction pour amortissement (Ontario) Annexe 8

013-9969
Évaluation par questionnaire financier pour les particuliers

013-3235
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 6 TEU – Matériel non immatriculé

013-1336
Capital versé: Prêts et avances

013-3435
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants à remplir par les agents interterritoriaux – FT819

013-3240
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TEU – Embarcations utilisées à des fins commerciales

013-3231
Guide relatif à la Demande de remboursement Sommaire et Annexe 2 TEU – Ventes à température ambiante

013-1833
Demande d'inscription

013-1794
Instructions sur la façon de remplir un Sommaire des cotisations / Sommaire des cotisations révisé (formulaire 7)

013-1159
Fiche d'expertise d'un véhicule automobile - Programme d'information sur les véhicules d'occasion

013-3432
Guide Comment remplir la Déclaration à l'intention des titulaires d'un permis d'acquisition de carburant - FT814

321 profils de formulaire trouvés pour 013-9980E

013-ocf-14 Autorisation de divulguer l'information médicale au centre d'évaluation désigné (FDIO-14)

013-ocf-13 Déclaration du revenu et des indemnités preçus à la suite de l'accident (FDIO-13)

013-2673 Déclaration conjointe relative à une évaluation neutre à la Commission

013-0799 Formule de renouvellement - Document d'information destiné à l'investisseur ou au prêteur concernant le renouvellement d'une hypothèque effectué par un courtier

013-0276 Demande et déclaration d'exemption des droits de cession immobiliére en application du Réglement 70/91 de I'Ontario

013-1508 Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (Ontario) Annexe 10

013-3242 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 13 TEU – Matériel non immatriculé

013-3241 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TEU – Location ou vente de matériel non immatriculé

013-9968 Évaluation par questionnaire financier - Entreprise

013-1502 Déduction pour amortissement (Ontario) Annexe 8

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013-3235 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 6 TEU – Matériel non immatriculé

013-1336 Capital versé: Prêts et avances

013-3435 Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants à remplir par les agents interterritoriaux – FT819

013-3240 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TEU – Embarcations utilisées à des fins commerciales

013-3231 Guide relatif à la Demande de remboursement Sommaire et Annexe 2 TEU – Ventes à température ambiante

013-1833 Demande d'inscription

013-1794 Instructions sur la façon de remplir un Sommaire des cotisations / Sommaire des cotisations révisé (formulaire 7)

013-1159 Fiche d'expertise d'un véhicule automobile - Programme d'information sur les véhicules d'occasion

013-3432 Guide Comment remplir la Déclaration à l'intention des titulaires d'un permis d'acquisition de carburant - FT814

013-ocf-14
Autorisation de divulguer l'information médicale au centre d'évaluation désigné (FDIO-14)

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Déclaration du revenu et des indemnités preçus à la suite de l'accident (FDIO-13)

013-2673
Déclaration conjointe relative à une évaluation neutre à la Commission

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Formule de renouvellement - Document d'information destiné à l'investisseur ou au prêteur concernant le renouvellement d'une hypothèque effectué par un courtier

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Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (Ontario) Annexe 10

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