Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

013-3468
Demande de remboursement de la taxe de vente au détail sur les primes d'assurance ou de régimes d'avantages sociaux

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013-3206
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

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013-3207
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Carburant incolore Annexe 2 PRL – Perte de produit/Paiement de taxe en trop

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013-9980
Demande de virement automatique

Utilisé pour obtenir les renseignements bancaires aux fins du virement automatique des remboursements et remises en vertu de certains programmes de la Direction de la gestion des comptes et de la perception.

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013-3220
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 7 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs

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013-ocf-14
Autorisation de divulguer l'information médicale au centre d'évaluation désigné (FDIO-14)

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013-ocf-13
Déclaration du revenu et des indemnités preçus à la suite de l'accident (FDIO-13)

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013-3426
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'essence pour des importateurs/exportateurs – GT61

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013-2750
Réponse du(de la) requérant(e) - Instance pour difficultés financières (devant le Tribunal des services financiers) - Formulaire 1.3

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013-2684
Modèle de prospectus pour la constitution du capital social de démarrage d'une société coopérative

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013-2673
Déclaration conjointe relative à une évaluation neutre à la Commission

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013-2606
Formulaire D Consentement à une évaluation neutre à la Commission (À renvoyer par télécopieur)

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013-2557
Instructions pour compléter le rapport standardisé de liquidation des régimes de retraite à cotisation déterminée

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013-1833
Demande d'inscription

Utilisez le présent formulaire d'inscription pour demander l'ouverture d'un compte auprès du ministère des Finances.

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013-1794
Instructions sur la façon de remplir un Sommaire des cotisations / Sommaire des cotisations révisé (formulaire 7)

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013-1332
Instructions et copie de travail pour la triple declaration de la taxe de vente au detail

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013-0799
Formule de renouvellement - Document d'information destiné à l'investisseur ou au prêteur concernant le renouvellement d'une hypothèque effectué par un courtier

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013-0693
Guide Relatif aux exigences visant à corroborer une valeur de la contrepartie NULLE dans le cas de cessions engageant des fiducies - LT106

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013-1399f
2006 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle – Version abrégée / Guide

Information guide for smaller corporations with permanent establishments in Ontario and meeting specific requirements.

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013-1546
Demande de retrait ou de transfert de fonds d'un compte immobilisé de l'Ontario présentée à Formule 5

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310 profils de formulaire trouvés pour 013-0108F

013-3468 Demande de remboursement de la taxe de vente au détail sur les primes d'assurance ou de régimes d'avantages sociaux

013-3206 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

013-3207 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Carburant incolore Annexe 2 PRL – Perte de produit/Paiement de taxe en trop

013-9980 Demande de virement automatique

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013-ocf-13 Déclaration du revenu et des indemnités preçus à la suite de l'accident (FDIO-13)

013-3426 Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'essence pour des importateurs/exportateurs – GT61

013-2750 Réponse du(de la) requérant(e) - Instance pour difficultés financières (devant le Tribunal des services financiers) - Formulaire 1.3

013-2684 Modèle de prospectus pour la constitution du capital social de démarrage d'une société coopérative

013-2673 Déclaration conjointe relative à une évaluation neutre à la Commission

013-2606 Formulaire D Consentement à une évaluation neutre à la Commission (À renvoyer par télécopieur)

013-2557 Instructions pour compléter le rapport standardisé de liquidation des régimes de retraite à cotisation déterminée

013-1833 Demande d'inscription

013-1794 Instructions sur la façon de remplir un Sommaire des cotisations / Sommaire des cotisations révisé (formulaire 7)

013-1332 Instructions et copie de travail pour la triple declaration de la taxe de vente au detail

013-0799 Formule de renouvellement - Document d'information destiné à l'investisseur ou au prêteur concernant le renouvellement d'une hypothèque effectué par un courtier

013-0693 Guide Relatif aux exigences visant à corroborer une valeur de la contrepartie NULLE dans le cas de cessions engageant des fiducies - LT106

013-1399f 2006 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle – Version abrégée / Guide

013-1546 Demande de retrait ou de transfert de fonds d'un compte immobilisé de l'Ontario présentée à Formule 5