Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

013-2494
Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative (CIEC)

Le crédit d'impôt pour l'éducation coopérative (CIEC) est un crédit d'impôt remboursable offert à l'intention des contribuables qui embauchent des étudiants universitaires ou collégiens inscrits à un programme reconnu postsecondaires.

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013-0517
Demande d'inscription en tant qu'agent ferroviaire - Loi de la taxe sur les carburants

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0515
Demande d'inscription pour l'obtention d'un permis de grossiste

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0506
Demande d'inscription pour les produits du tabac

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013-1822
Programme de redevance de liquidation de la dette (RLD) - Inspection

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013-1823
Redevance de liquidation de la dette (RLD) - Certificat d'exemption

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013-0526
Demande d'inscription pour le tabac en feuilles

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9961
Guide - Pour remplir la Demande de certificat d'inscription Tabac en feuilles

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013-0254
Demande de rajustement fiscal

Demande de rajustement fiscal.

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013-1848
Réponse à l'Avis d'appel (Formulaire J)

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013-ocf-6
Demande de remboursement de frais (FDIO-6)

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013-ocf-5
Autorisation de divulguer l'information médicale (FDIO-5)

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013-ocf-12
Activités quotidiennes (FDIO-12)

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013-2745
Formule 2 - Avis d'appel

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013-2705
Formule 3(a) - Assignation de témoin (audience orale)

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013-2555
Renonciation à une prestation de pension réversible - Formule 3

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013-2549
Demande d'enregistrement d'un régime de retraite - Formule 1

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HTML

013-2286
Annexe TT15 - Rajustements

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013-1975
Contre-réponse de l'auteur(e) de la Demande d'arbitrage (Formulaire G)

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013-1974
Demande de médiation Formulaire A

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287 profils de formulaire trouvés pour MOL-ES-058F

013-2494 Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative (CIEC)

013-0517 Demande d'inscription en tant qu'agent ferroviaire - Loi de la taxe sur les carburants

0515 Demande d'inscription pour l'obtention d'un permis de grossiste

0506 Demande d'inscription pour les produits du tabac

013-1822 Programme de redevance de liquidation de la dette (RLD) - Inspection

013-1823 Redevance de liquidation de la dette (RLD) - Certificat d'exemption

013-0526 Demande d'inscription pour le tabac en feuilles

9961 Guide - Pour remplir la Demande de certificat d'inscription Tabac en feuilles

013-0254 Demande de rajustement fiscal

013-1848 Réponse à l'Avis d'appel (Formulaire J)

013-ocf-6 Demande de remboursement de frais (FDIO-6)

013-ocf-5 Autorisation de divulguer l'information médicale (FDIO-5)

013-ocf-12 Activités quotidiennes (FDIO-12)

013-2745 Formule 2 - Avis d'appel

013-2705 Formule 3(a) - Assignation de témoin (audience orale)

013-2555 Renonciation à une prestation de pension réversible - Formule 3

013-2549 Demande d'enregistrement d'un régime de retraite - Formule 1

013-2286 Annexe TT15 - Rajustements

013-1975 Contre-réponse de l'auteur(e) de la Demande d'arbitrage (Formulaire G)

013-1974 Demande de médiation Formulaire A