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Répertoire central des formulaires (RCF)
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321 profils de formulaire trouvés pour 013-9980E
Ministères:
Ministry of Finance
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013-2556
Renonciation à une prestation de décès antérieure à la retraite - Formule 4
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013-ocf-4
Demande de prestations de décès et d'indemnités de frais funéraires (FDIO-4)
PDF
013-2688
Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives avec capital social
PDF
HTML
013-2551
Demande d'enregistrement d'une modification apportée à un régime de retraite - Formule 1.1
PDF
013-1205
Affidavit relatif à l'exonération des droits lors de la cession ou de l'aliénation d'une terre agricole
PDF
013-3500
Guide relatif à la Demande de remboursement - Créance irrécouvrable (BDT) Sommaire et Annexe
PDF
013-3430
Guide relatif à la Déclaration à l'intention des marchands de propane – GT89R
PDF
013-1852
Réponse à une Demande de modification/révocation (Formulaire M)
ONL
013-0547
Demande de remboursement Ventes exonérées de taxe (TES)
PDF
013-0546
Demande de remboursement Usage exonéré de taxe (TEU)
PDF
013-2272
Comment remplir votre déclaration d'impôt-santé des employeurs (ISE)
PDF
013-3238
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 9 TEU – Aéronefs
PDF
013-3436
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des compagnies ferroviaires - FT826
PDF
013-ocf-11a
Demande d'aiguillage vers un centre d'évaluation désigné (FDIO11A)
PDF
013-3429
Guide Comment remplir la Déclaration à l'intention des consommateurs de propane – GT89C
PDF
013-2702
Formule 3(b) - Assignation de témoin (audience électronique)
PDF
013-2655
Formule 1 (b) – Assignation de témoin (audience électronique)
HTML
013-1795
Sommaire des cotisations/ Sommaire des cotisations révisé Formulaire 7
PDF
HTML
013-0679
Document d'information pour l'investisseur ou le prêteur concernant les opérations effectuées par des courtiers
PDF
013-1926
Avis D'opposition - Loi Sur Le Revenu Annuel Garanti En Ontario
Pour déposer un avis d'opposition
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