-
013-0418
Baréme de la taxe de venteon00530
Demande de certificat d’exonération de la taxe sur le propane de l’OntarioPermettre aux clients qui vendent et achètent du propane d’avoir accès à un formulaire uniforme pour s’inscrire afin d’obtenir un certificat d’exonération de la taxe sur le propane de l’Ontario.013-2001
Changement d'adresse013-0255
Demande de remboursementDemande de remboursement des taxes sur l'impôt foncier.on00155
Demande d'inscription à l'impôt-santé des employeursSimplifier et rationaliser le processus d'inscription.013-1909
Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations013-9983
Avis d'oppositionDéposer un avis d'opposition013-0940
Demande de crédit d'impôt pour les maisons d'éditionCe formulaire sert à demander un crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition.013-0052
Annexe 1 – Comptes multiples013-1477
Total de l'actif - autres redressementsCette annexe supplémentaire détaille d'autres rajustements applicables au calcul de l'actif total aux fins de l'impôt sur le capital.013-0252
Demande de remise fiscale aux organismes de bienfaisanceDemande de réduction fiscale sur les biens patrimoniaux sur l'impôt foncier provincial.