013-1849
Réponse à une Demande de médiation Formulaire B

013-0234
Comment remplir la Déclaration de taxe trimestrielle pour l'IFTA

013-0052
Annexe 1 – Comptes multiples

• PDF
• HTML

013-2276
Guide pour remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – TT101S

013-0547
Demande de remboursement Ventes exonérées de taxe (TES)

013-0546
Demande de remboursement Usage exonéré de taxe (TEU)

013-1926
Avis D'opposition - Loi Sur Le Revenu Annuel Garanti En Ontario

• PDF

013-1205
Affidavit relatif à l'exonération des droits lors de la cession ou de l'aliénation d'une terre agricole

013-2272
Comment remplir votre déclaration d'impôt-santé des employeurs (ISE)

013-0519
Demande d'inscription - en tant que distributeur de carburant - Loi de la taxe sur les carburants

013-3244
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TEU – Formation des pompiers

013-3238
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 9 TEU – Aéronefs

013-3236
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 7 TEU – Location d'embarcations

013-2279
Guide Comment remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – Transporteurs interterritoriaux – TT103

013-3436
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des compagnies ferroviaires - FT826

013-0507
Demande d'inscription Permis d'acquisition de carburant - Loi de la taxe sur les carburants

013-3500
Guide relatif à la Demande de remboursement - Créance irrécouvrable (BDT) Sommaire et Annexe

013-3448
Guide relatif à la Demande de remboursement - Perte de produit (PRL) Sommaire et Annexe

013-ocf-4
Demande de prestations de décès et d'indemnités de frais funéraires (FDIO-4)

013-ocf-11a
Demande d'aiguillage vers un centre d'évaluation désigné (FDIO11A)