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Répertoire central des formulaires (RCF)
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321 profils de formulaire trouvés pour 006-FORM-F-GUIDE
Ministères:
Ministry of Finance
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013-3244
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TEU – Formation des pompiers
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013-3238
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 9 TEU – Aéronefs
PDF
013-3236
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 7 TEU – Location d'embarcations
PDF
013-3436
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des compagnies ferroviaires - FT826
PDF
013-3500
Guide relatif à la Demande de remboursement - Créance irrécouvrable (BDT) Sommaire et Annexe
PDF
013-3448
Guide relatif à la Demande de remboursement - Perte de produit (PRL) Sommaire et Annexe
PDF
013-3430
Guide relatif à la Déclaration à l'intention des marchands de propane – GT89R
PDF
013-3429
Guide Comment remplir la Déclaration à l'intention des consommateurs de propane – GT89C
PDF
013-2276
Guide pour remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – TT101S
PDF
9964
Guide - Pour remplir la Demande de production de tabac en feuilles à des fins de recherche en agronomie
PDF
013-2279
Guide Comment remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – Transporteurs interterritoriaux – TT103
PDF
013-0108
Guide - Demande d'inscription en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
PDF
013-3242
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 13 TEU – Matériel non immatriculé
PDF
013-3432
Guide Comment remplir la Déclaration à l'intention des titulaires d'un permis d'acquisition de carburant - FT814
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013-3239
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TEU – Locomotives de chemin de fer
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013-3235
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 6 TEU – Matériel non immatriculé
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013-3435
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants à remplir par les agents interterritoriaux – FT819
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013-3231
Guide relatif à la Demande de remboursement Sommaire et Annexe 2 TEU – Ventes à température ambiante
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013-3426
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'essence pour des importateurs/exportateurs – GT61
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013-3232
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TEU – Ventes à température ambiante
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