013-67483
F.A.O. 83 Transport de l'automobile (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2723
F.A.O. 73 - Exclusion des automobiles faisant l'objet d'un financement (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-3234
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante

013-1546
Demande de retrait ou de transfert de fonds d'un compte immobilisé de l'Ontario présentée à Formule 5

013-3218
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec)

013-2413
2003 Choix de répartition de l'exemption d'impôt sur le capital de 5 000 000 $ en vertu de l'entente d'un groupe de corporations associées

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013-2551
Demande d'enregistrement d'une modification apportée à un régime de retraite - Formule 1.1

013-67476
F.A.O. 78 Restriction de la garantie - personnes désignées (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67480
F.A.O. 80 DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS AUX AUTOMOBILES DÉSIGNÉES APPARTENANT À LA PERSONNE ASSUREE (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2549
Demande d'enregistrement d'un régime de retraite - Formule 1

013-2655
Formule 1 (b) – Assignation de témoin (audience électronique)

013-2722
Demande d'audience (devant le Tribunal des services financiers) (Formule 1)

013-3230
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 TEU – Déduction aux détaillants

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013-2750
Réponse du(de la) requérant(e) - Instance pour difficultés financières (devant le Tribunal des services financiers) - Formulaire 1.3

013-pi1513
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2672
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-3206
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

013-9988
Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » (PTO) (alimentation du matériel de p.d.f à partir du 1er juillet 2017)

013-0549
Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » (PTO) (alimentation du matériel de p.d.f. avant le 1er juillet 2017)

013-3224
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant