013-0519
Demande d'inscription - en tant que distributeur de carburant - Loi de la taxe sur les carburants

013-0507
Demande d'inscription Permis d'acquisition de carburant - Loi de la taxe sur les carburants

013-67454
Certificat d'assurance - Assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4)

013-2748
Formule 4 - Demande de constitution de partie (dans une instance devant le Tribunal des services financiers)

013-2743
Formule de proposition d'assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4)

013-2722
Demande d'audience (devant le Tribunal des services financiers) (Formule 1)

013-0108
Guide - Demande d'inscription en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

013-0505
Demande d'inscription - en tant qu'importateur, exportateur et agent interterritorial - Loi de la taxe sur l'essence et/ou Loi de la taxe sur les carburants

9963
Guide - Pour remplir la Demande de production de tabac en feuilles pour usage personnel dans la fabrication de produits du tabac

013-0166
Demande d'inscription en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants

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013-1332
Instructions et copie de travail pour la triple declaration de la taxe de vente au detail

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