013-1823
Redevance de liquidation de la dette (RLD) - Certificat d'exemption

013-0526
Demande d'inscription pour le tabac en feuilles

9961
Guide - Pour remplir la Demande de certificat d'inscription Tabac en feuilles

013-0254
Demande de rajustement fiscal

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013-pi1513
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-pi1509
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-ocf-6
Demande de remboursement de frais (FDIO-6)

013-fsco-aa2
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2745
Formule 2 - Avis d'appel

013-2672
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2561
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2526
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2286
Annexe TT15 - Rajustements

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013-1855
Avis de signification (Formulaire F)

013-107-mv-000-61
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-0418
Baréme de la taxe de vente

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013-0449
Affidavit sur les droits de cession immobilière

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013-9950
Affidavit – Cession entre organismes de bienfaisance enregistrés

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013-1910
Avis d'annulation de renonciation

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9962
Guide - Pour remplir la Demande de production de tabac en feuilles

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