Cette annexe doit être remplie si des traitements et salaires ont été versés après le 18 mai 2004 et avant le 1er janvier 2011 dans le cas des apprentis admissibles, et ce pendant les 36 premiers mois d'un programme de formation en apprentissage.
Cette annexe sert à calculer la déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles en Ontario.
À des fins de communication d'informations financières lorsque des modalités de paiement sont envisagées.
Cette annexe sert à calculer la déduction pour amortissement en Ontario.
À des fins de communication d'informations financières lorsque des modalités de paiement sont envisagées.
Cette annexe fournit une répartition du total des prêts et avances inclus dans le capital versé.
Utilisé pour obtenir les renseignements bancaires aux fins du virement automatique des remboursements et remises en vertu de certains programmes de la Direction de la gestion des comptes et de la perception.
