Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

La présente déclaration renferme des renseignements non fiscaux recueillis en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales, aux fins de maintien d'une base de données publique d'information sur les compagnies.

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013-2260
Annexe 2 Répartition de l'exonération des employeurs associés

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013-1473
Redressement au titre du coût actuel de l'Ontario (RTCAO)

À remplir pour demander le redressement au titre du coût actuel de l'Ontario relativement à du matériel de lutte contre la pollution.

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013-3208
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

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013-3239
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TEU – Locomotives de chemin de fer

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Répertoire central des formulaires (RCF)

013-3223
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

013-2506
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-1780
Sommaire des renseignements actuariels

013-2276
Guide pour remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – TT101S

013-1926
Avis D'opposition - Loi Sur Le Revenu Annuel Garanti En Ontario

9964
Guide - Pour remplir la Demande de production de tabac en feuilles à des fins de recherche en agronomie

013-1909
Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations

013-3244
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TEU – Formation des pompiers

013-3236
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 7 TEU – Location d'embarcations

013-2279
Guide Comment remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – Transporteurs interterritoriaux – TT103

013-3448
Guide relatif à la Demande de remboursement - Perte de produit (PRL) Sommaire et Annexe

013-0518
Demande d'inscription - en tant que détaillant de propane - Loi de la taxe sur l'essence

013-0231r
2002 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / Guide

013-0231t
2004/2005 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / Guide

013-0169
Annexe à la déclaration sous serment lors d'une demande de transfert exonéré de véhicules automobiles d'occasion entre corporations, ou entre corporation et actionnaire

013-1572
2000 Déclaration annuelle du MCC et guide

013-2260
Annexe 2 Répartition de l'exonération des employeurs associés

013-1473
Redressement au titre du coût actuel de l'Ontario (RTCAO)

013-3208
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

013-3239
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TEU – Locomotives de chemin de fer

314 profils de formulaire trouvés pour RCP-74-1-E

013-3223 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

013-2506 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-1780 Sommaire des renseignements actuariels

013-2276 Guide pour remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – TT101S

013-1926 Avis D'opposition - Loi Sur Le Revenu Annuel Garanti En Ontario

9964 Guide - Pour remplir la Demande de production de tabac en feuilles à des fins de recherche en agronomie

013-1909 Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations

013-3244 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TEU – Formation des pompiers

013-3236 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 7 TEU – Location d'embarcations

013-2279 Guide Comment remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – Transporteurs interterritoriaux – TT103

013-3448 Guide relatif à la Demande de remboursement - Perte de produit (PRL) Sommaire et Annexe

013-0518 Demande d'inscription - en tant que détaillant de propane - Loi de la taxe sur l'essence

013-0231r 2002 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / Guide

013-0231t 2004/2005 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / Guide

013-0169 Annexe à la déclaration sous serment lors d'une demande de transfert exonéré de véhicules automobiles d'occasion entre corporations, ou entre corporation et actionnaire

013-1572 2000 Déclaration annuelle du MCC et guide

013-2260 Annexe 2 Répartition de l'exonération des employeurs associés

013-1473 Redressement au titre du coût actuel de l'Ontario (RTCAO)

013-3208 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

013-3239 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TEU – Locomotives de chemin de fer

013-3223
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

013-2506
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-1780
Sommaire des renseignements actuariels

013-2276
Guide pour remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – TT101S

013-1926
Avis D'opposition - Loi Sur Le Revenu Annuel Garanti En Ontario

9964
Guide - Pour remplir la Demande de production de tabac en feuilles à des fins de recherche en agronomie

013-1909
Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations

013-3244
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TEU – Formation des pompiers

013-3236
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 7 TEU – Location d'embarcations

013-2279
Guide Comment remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – Transporteurs interterritoriaux – TT103

013-3448
Guide relatif à la Demande de remboursement - Perte de produit (PRL) Sommaire et Annexe

013-0518
Demande d'inscription - en tant que détaillant de propane - Loi de la taxe sur l'essence

013-0231r
2002 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / Guide

013-0231t
2004/2005 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / Guide

013-0169
Annexe à la déclaration sous serment lors d'une demande de transfert exonéré de véhicules automobiles d'occasion entre corporations, ou entre corporation et actionnaire

013-1572
2000 Déclaration annuelle du MCC et guide

013-2260
Annexe 2 Répartition de l'exonération des employeurs associés

013-1473
Redressement au titre du coût actuel de l'Ontario (RTCAO)

013-3208
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

013-3239
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TEU – Locomotives de chemin de fer