Déclaration d'impôt des sociétés pour toute compagnie d'assurance qui fait affaires en Ontario.
Déclaration d'impôt des sociétés pour toute compagnie d'assurance qui fait affaires en Ontario.
La présente déclaration renferme des renseignements non fiscaux recueillis en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales, aux fins de maintien d'une base de données publique d'information sur les compagnies.
À remplir pour demander le redressement au titre du coût actuel de l'Ontario relativement à du matériel de lutte contre la pollution.
Demande de réduction fiscale sur les biens patrimoniaux sur l'impôt foncier provincial.
