Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Utilisé pour obtenir les renseignements bancaires aux fins du virement automatique des remboursements et remises en vertu de certains programmes de la Direction de la gestion des comptes et de la perception.

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013-0693
Guide Relatif aux exigences visant à corroborer une valeur de la contrepartie NULLE dans le cas de cessions engageant des fiducies - LT106

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308 profils de formulaire trouvés pour 014-S46850E-87

013-1780 Sommaire des renseignements actuariels

9964 Guide - Pour remplir la Demande de production de tabac en feuilles à des fins de recherche en agronomie

013-1909 Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations

013-3244 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TEU – Formation des pompiers

013-3236 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 7 TEU – Location d'embarcations

013-2279 Guide Comment remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – Transporteurs interterritoriaux – TT103

013-3448 Guide relatif à la Demande de remboursement - Perte de produit (PRL) Sommaire et Annexe

013-0549 Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » (PTO) (alimentation du matériel de p.d.f. avant le 1er juillet 2017)

013-0052 Annexe 1 – Comptes multiples

013-1473 Redressement au titre du coût actuel de l'Ontario (RTCAO)

013-3208 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

013-3239 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TEU – Locomotives de chemin de fer

9959 Guide - Pour remplir la Déclaration de tabac en feuilles TT101R et l'Annexe 101R – Tabac en feuilles

013-1957 Demande de permis de vendeur - Assurances et régimes d'avantages sociaux

013-2274 Guide pour remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – Grossistes non percepteurs – TT101A

013-0252 Demande de remise fiscale aux organismes de bienfaisance

013-3206 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

013-3207 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Carburant incolore Annexe 2 PRL – Perte de produit/Paiement de taxe en trop

013-9980 Demande de virement automatique

013-0693 Guide Relatif aux exigences visant à corroborer une valeur de la contrepartie NULLE dans le cas de cessions engageant des fiducies - LT106

013-1780
Sommaire des renseignements actuariels

9964
Guide - Pour remplir la Demande de production de tabac en feuilles à des fins de recherche en agronomie

013-1909
Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations

013-3244
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TEU – Formation des pompiers

013-3236
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 7 TEU – Location d'embarcations

013-2279
Guide Comment remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – Transporteurs interterritoriaux – TT103

013-3448
Guide relatif à la Demande de remboursement - Perte de produit (PRL) Sommaire et Annexe

013-0549
Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » (PTO) (alimentation du matériel de p.d.f. avant le 1er juillet 2017)

013-0052
Annexe 1 – Comptes multiples

013-1473
Redressement au titre du coût actuel de l'Ontario (RTCAO)

013-3208
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

013-3239
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TEU – Locomotives de chemin de fer

9959
Guide - Pour remplir la Déclaration de tabac en feuilles TT101R et l'Annexe 101R – Tabac en feuilles

013-1957
Demande de permis de vendeur - Assurances et régimes d'avantages sociaux

013-2274
Guide pour remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – Grossistes non percepteurs – TT101A

013-0252
Demande de remise fiscale aux organismes de bienfaisance

013-3206
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

013-3207
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Carburant incolore Annexe 2 PRL – Perte de produit/Paiement de taxe en trop

013-9980
Demande de virement automatique

013-0693
Guide Relatif aux exigences visant à corroborer une valeur de la contrepartie NULLE dans le cas de cessions engageant des fiducies - LT106