Cette annexe doit être remplie si des traitements et salaires ont été versés après le 18 mai 2004 et avant le 1er janvier 2011 dans le cas des apprentis admissibles, et ce pendant les 36 premiers mois d'un programme de formation en apprentissage.
Déclaration d'impôt des sociétés pour toute compagnie d'assurance qui fait affaires en Ontario.
Déclaration d'impôt des sociétés pour toute compagnie d'assurance qui fait affaires en Ontario.
La présente déclaration renferme des renseignements non fiscaux recueillis en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales, aux fins de maintien d'une base de données publique d'information sur les compagnies.
Permettre aux clients qui vendent et achètent du propane d’avoir accès à un formulaire uniforme pour s’inscrire afin d’obtenir un certificat d’exonération de la taxe sur le propane de l’Ontario.
À remplir pour demander le redressement au titre du coût actuel de l'Ontario relativement à du matériel de lutte contre la pollution.
Demande de réduction fiscale sur les biens patrimoniaux sur l'impôt foncier provincial.
