Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

013-2260
Annexe 2 Répartition de l'exonération des employeurs associés

PDF
HTML

013-1510
Continuité des réserves de l'Ontario Annexe 13

Cette annexe sert à établir une continuité de toutes les réserves déclarées, qui sont déductibles d'impôt.

PDF

013-0231q
2001 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / Guide

Déclaration annuelle d'impôt des corporations et guide d'information à l'intention de toute compagnie d'assurance qui fait affaire en Ontario par le biais d'un établissement permanent. Veuillez prendre note que le Formulaire de mise à jour des déclarations d'impôt CT8 et CT23 mentionné ci-dessus constitue un supplément obligatoire à la déclaration CT8 2001 dans le cas des années d'imposition se terminant après le 30 septembre 2001.

PDF

013-0449
Affidavit sur les droits de cession immobilière

PDF

013-9950
Affidavit – Cession entre organismes de bienfaisance enregistrés

PDF

013-0504
Demande d'inscription - en tant que fabricant, grossiste, préposé à la coloration, importateur,exportateur et agent interterritorial - Loi de la taxe sur l'essence et/ou Loi de la taxe sur les carburants

PDF

013-3490
Guide - relatif à la Déclaration sur les spiritueux et spiritueux panachés

Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur les spiritueux à remplir la Déclaration sur les spiritueux et spiritueux panachés.

PDF

013-2290
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 22 TEU – Essais de véhicules ou exportation de carburant incolore à l'extérieur de l'Ontario dans le réservoir de carburant de véhicules

PDF

013-3226
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 13 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

PDF

013-1181
Demande de remboursement de la taxe de vente au détail de l'Ontario pour les véhicules automobiles achetés à titre privé

PDF

013-3437
Rapport d'inventaire des produits du tabac

Ce formulaire est utilisé chaque fois que les taux d'imposition du tabac sont modifiés par suite d'une modification budgétaire.

PDF

013-3227
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 14 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

PDF

013-3222
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 9 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

PDF

013-3216
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

PDF

013-1349
Investissements admissibles - Sociétés de personnes et entreprises en participation (Joint Ventures)

Cette annexe permet le calcul de la part des investissements admissibles d'une société de personnes / entreprise en participation attribuable à une corporation donnée, en vue de la déduction pour placements.

PDF

013-3219
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 6 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec)

PDF

013-3200
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Liste des débiteurs BDT – Créance irrécouvrable

PDF

013-1337
Part du total de l'actif - Sociétés de personnes et entreprises en participation ( Joint Ventures)

Cette annexe sert au calcul de la part de l'actif total d'une société de personnes / entreprise en participation attribuable à une corporation donnée.

PDF

013-3225
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

PDF

013-1513
Répartition générale Annexe 5

Cette annexe doit etre remplie aux sociétés ayant un établissement stable dans plus d'un ressort.

PDF

297 profils de formulaire trouvés pour RCP-74-21-1-F

013-2260 Annexe 2 Répartition de l'exonération des employeurs associés

013-1510 Continuité des réserves de l'Ontario Annexe 13

013-0231q 2001 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / Guide

013-0449 Affidavit sur les droits de cession immobilière

013-9950 Affidavit – Cession entre organismes de bienfaisance enregistrés

013-0504 Demande d'inscription - en tant que fabricant, grossiste, préposé à la coloration, importateur,exportateur et agent interterritorial - Loi de la taxe sur l'essence et/ou Loi de la taxe sur les carburants

013-3490 Guide - relatif à la Déclaration sur les spiritueux et spiritueux panachés

013-2290 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 22 TEU – Essais de véhicules ou exportation de carburant incolore à l'extérieur de l'Ontario dans le réservoir de carburant de véhicules

013-3226 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 13 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

013-1181 Demande de remboursement de la taxe de vente au détail de l'Ontario pour les véhicules automobiles achetés à titre privé

013-3437 Rapport d'inventaire des produits du tabac

013-3227 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 14 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

013-3222 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 9 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

013-3216 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

013-1349 Investissements admissibles - Sociétés de personnes et entreprises en participation (Joint Ventures)

013-3219 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 6 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec)

013-3200 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Liste des débiteurs BDT – Créance irrécouvrable

013-1337 Part du total de l'actif - Sociétés de personnes et entreprises en participation ( Joint Ventures)

013-3225 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

013-1513 Répartition générale Annexe 5