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013-0169
Annexe à la déclaration sous serment lors d'une demande de transfert exonéré de véhicules automobiles d'occasion entre corporations, ou entre corporation et actionnaire013-2260
Annexe 2 Répartition de l'exonération des employeurs associés013-0231q
2001 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / GuideDéclaration annuelle d'impôt des corporations et guide d'information à l'intention de toute compagnie d'assurance qui fait affaire en Ontario par le biais d'un établissement permanent. Veuillez prendre note que le Formulaire de mise à jour des déclarations d'impôt CT8 et CT23 mentionné ci-dessus constitue un supplément obligatoire à la déclaration CT8 2001 dans le cas des années d'imposition se terminant après le 30 septembre 2001.013-0009
Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)Formulaire utilisé pour autoriser un représentant à agir au nom du contribuable auprès du ministère aux fins de la taxe de vente au détail ou pour annuler une ou plusieurs autorisations actuelles.013-0449
Affidavit sur les droits de cession immobilière013-9950
Affidavit – Cession entre organismes de bienfaisance enregistrés013-3490
Guide - relatif à la Déclaration sur les spiritueux et spiritueux panachésLes renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur les spiritueux à remplir la Déclaration sur les spiritueux et spiritueux panachés.013-1539
Capital imposable des sociétés associées Schedule CT21Cette annexe doit être remplie afin de calculer le total du capital imposable d'un groupe de corporations associées et (ou) d'une société en nom collectif qui possède un établissement stable au Canada.013-1181
Demande de remboursement de la taxe de vente au détail de l'Ontario pour les véhicules automobiles achetés à titre privé013-3437
Rapport d'inventaire des produits du tabacCe formulaire est utilisé chaque fois que les taux d'imposition du tabac sont modifiés par suite d'une modification budgétaire.013-1349
Investissements admissibles - Sociétés de personnes et entreprises en participation (Joint Ventures)Cette annexe permet le calcul de la part des investissements admissibles d'une société de personnes / entreprise en participation attribuable à une corporation donnée, en vue de la déduction pour placements.013-1337
Part du total de l'actif - Sociétés de personnes et entreprises en participation ( Joint Ventures)Cette annexe sert au calcul de la part de l'actif total d'une société de personnes / entreprise en participation attribuable à une corporation donnée.
