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Répertoire central des formulaires (RCF)
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311 profils de formulaire trouvés pour FLR-13B-E
Ministères:
Ministry of Finance
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013-3249
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 20 TEU – Arrêt d'urgence à Ottawa
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013-3468
Demande de remboursement de la taxe de vente au détail sur les primes d'assurance ou de régimes d'avantages sociaux
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013-3426
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'essence pour des importateurs/exportateurs – GT61
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013-0504
Demande d'inscription - en tant que fabricant, grossiste, préposé à la coloration, importateur,exportateur et agent interterritorial - Loi de la taxe sur l'essence et/ou Loi de la taxe sur les carburants
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10015
Approval for Records Disposition (ARD)
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013-3437
Rapport d'inventaire des produits du tabac
Ce formulaire est utilisé chaque fois que les taux d'imposition du tabac sont modifiés par suite d'une modification budgétaire.
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013-3222
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 9 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario
PDF
013-3225
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario
PDF
013-3202
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe PTO – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une
PDF
0521
Demande d'inscription pour un passavant
PDF
0511
Demande d'inscription de transporteur interterritorial
PDF
013-1155
Déclaration sous serment concernant le Transfert d'un véhicule automobile d'occasion dans la province de l'ontario
HTML
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9965
Guide - Pour remplir la Confirmation de superficie
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013-fsco-aa3
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais
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013-3223
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario
PDF
013-2506
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais
PDF
013-1780
Sommaire des renseignements actuariels
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013-2276
Guide pour remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – TT101S
PDF
9964
Guide - Pour remplir la Demande de production de tabac en feuilles à des fins de recherche en agronomie
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013-1909
Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations
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