Formulaire à l'usage des vendeurs de bière en Ontario(p.ex.les établissements titulaires d'un permis d'alcool)qui ont versé des sommes aux fins de la taxe sur les produits de bière fabriqués par des brasseurs de l'Ontario,et dont lesdits produits ont été volés,détruits(p.ex. dans un incendie)ou perdus(p.ex. dans un accident de la route)avant la vente aux acheteurs.Le formulaire ne s'applique pas aux achats effectués auprès de la Régie des alcools de l'Ontario,ou par l'intermédiaire de la Régie
2010 et années subséquentes Tous les employeurs admissibles qui font partie d'un groupe d'employeurs associés doivent conclure une entente de répartition de l'exonération d'impôt-santé pour l'année. Ainsi, l'un des employeurs du groupe doit remplir cette entente de répartition et la soumettre au ministère au plus tard à la date d'échéance.
Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.
Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.
Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.
Déclaration d'impôt des sociétés pour toute compagnie d'assurance qui fait affaires en Ontario.
Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.
Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.
