013-3240
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TEU – Embarcations utilisées à des fins commerciales

013-3231
Guide relatif à la Demande de remboursement Sommaire et Annexe 2 TEU – Ventes à température ambiante

013-2274
Guide pour remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – Grossistes non percepteurs – TT101A

013-3468
Demande de remboursement de la taxe de vente au détail sur les primes d'assurance ou de régimes d'avantages sociaux

013-3206
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

013-3207
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Carburant incolore Annexe 2 PRL – Perte de produit/Paiement de taxe en trop

013-9980
Demande de virement automatique

• PDF

013-3220
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 7 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs

013-67481
F.A.O. 81 Protection de la famille du garagiste (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67478
Franchise en cas de feu ou de vol - automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 79)

013-67477
F.A.O. 78A Conducteur exclu (Annexé la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67460
F.A.O. 70 Chauffeur désigné (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2750
Réponse du(de la) requérant(e) - Instance pour difficultés financières (devant le Tribunal des services financiers) - Formulaire 1.3

013-2732
F.A.O. 72 - Modification (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2721
Vol dans un parc à ciel ouvert automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 74)

013-2716
F.A.O. 76 - Assurés additionnels (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2684
Modèle de prospectus pour la constitution du capital social de démarrage d'une société coopérative

013-2673
Déclaration conjointe relative à une évaluation neutre à la Commission

013-2557
Instructions pour compléter le rapport standardisé de liquidation des régimes de retraite à cotisation déterminée

013-1794
Instructions sur la façon de remplir un Sommaire des cotisations / Sommaire des cotisations révisé (formulaire 7)