Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

À compter du 3 mars 2025, vous pouvez produire votre déclaration en ligne en utilisant la page Web de services électroniques du ministère des Finances à l’adresse https://www.services.fin.gov.on.ca/OTP/Gentax/_/. Vous ne pouvez plus utiliser le formulaire PDF remplissable pour produire la Déclaration de renseignements sur la succession en ligne.

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310 profils de formulaire trouvés pour 008-11-001E

013-3437 Rapport d'inventaire des produits du tabac

013-3222 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 9 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

013-3225 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

013-3202 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe PTO – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une

0521 Demande d'inscription pour un passavant

0511 Demande d'inscription de transporteur interterritorial

013-1155 Déclaration sous serment concernant le Transfert d'un véhicule automobile d'occasion dans la province de l'ontario

9965 Guide - Pour remplir la Confirmation de superficie

013-fsco-aa3 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-3223 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

013-2506 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-1780 Sommaire des renseignements actuariels

013-2276 Guide pour remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – TT101S

9964 Guide - Pour remplir la Demande de production de tabac en feuilles à des fins de recherche en agronomie

013-1909 Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations

013-3244 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TEU – Formation des pompiers

013-3236 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 7 TEU – Location d'embarcations

013-2279 Guide Comment remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – Transporteurs interterritoriaux – TT103

013-3448 Guide relatif à la Demande de remboursement - Perte de produit (PRL) Sommaire et Annexe

9955 Déclaration de renseignements sur la succession

013-3437
Rapport d'inventaire des produits du tabac

013-3222
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 9 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

013-3225
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

013-3202
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe PTO – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une

0521
Demande d'inscription pour un passavant

0511
Demande d'inscription de transporteur interterritorial

013-1155
Déclaration sous serment concernant le Transfert d'un véhicule automobile d'occasion dans la province de l'ontario

9965
Guide - Pour remplir la Confirmation de superficie

013-fsco-aa3
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-3223
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

013-2506
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-1780
Sommaire des renseignements actuariels

013-2276
Guide pour remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – TT101S

9964
Guide - Pour remplir la Demande de production de tabac en feuilles à des fins de recherche en agronomie

013-1909
Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations

013-3244
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TEU – Formation des pompiers

013-3236
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 7 TEU – Location d'embarcations

013-2279
Guide Comment remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – Transporteurs interterritoriaux – TT103

013-3448
Guide relatif à la Demande de remboursement - Perte de produit (PRL) Sommaire et Annexe

9955
Déclaration de renseignements sur la succession