Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

013-1159
Fiche d'expertise d'un véhicule automobile - Programme d'information sur les véhicules d'occasion

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013-1508
Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (Ontario) Annexe 10

Cette annexe sert à calculer la déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles en Ontario.

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013-3242
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 13 TEU – Matériel non immatriculé

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013-3233
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante

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013-3241
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TEU – Location ou vente de matériel non immatriculé

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013-9968
Évaluation par questionnaire financier - Entreprise

À des fins de communication d'informations financières lorsque des modalités de paiement sont envisagées.

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013-1502
Déduction pour amortissement (Ontario) Annexe 8

Cette annexe sert à calculer la déduction pour amortissement en Ontario.

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013-3234
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante

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013-3208
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

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013-3239
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TEU – Locomotives de chemin de fer

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013-9969
Évaluation par questionnaire financier pour les particuliers

À des fins de communication d'informations financières lorsque des modalités de paiement sont envisagées.

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013-3235
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 6 TEU – Matériel non immatriculé

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013-1957
Demande de permis de vendeur - Assurances et régimes d'avantages sociaux

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013-3249
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 20 TEU – Arrêt d'urgence à Ottawa

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013-1336
Capital versé: Prêts et avances

Cette annexe fournit une répartition du total des prêts et avances inclus dans le capital versé.

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013-3435
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants à remplir par les agents interterritoriaux – FT819

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013-3240
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TEU – Embarcations utilisées à des fins commerciales

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013-3231
Guide relatif à la Demande de remboursement Sommaire et Annexe 2 TEU – Ventes à température ambiante

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013-2274
Guide pour remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – Grossistes non percepteurs – TT101A

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013-3468
Demande de remboursement de la taxe de vente au détail sur les primes d'assurance ou de régimes d'avantages sociaux

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304 profils de formulaire trouvés pour 013-1857L

013-1159 Fiche d'expertise d'un véhicule automobile - Programme d'information sur les véhicules d'occasion

013-1508 Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (Ontario) Annexe 10

013-3242 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 13 TEU – Matériel non immatriculé

013-3233 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante

013-3241 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TEU – Location ou vente de matériel non immatriculé

013-9968 Évaluation par questionnaire financier - Entreprise

013-1502 Déduction pour amortissement (Ontario) Annexe 8

013-3234 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante

013-3208 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

013-3239 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TEU – Locomotives de chemin de fer

013-9969 Évaluation par questionnaire financier pour les particuliers

013-3235 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 6 TEU – Matériel non immatriculé

013-1957 Demande de permis de vendeur - Assurances et régimes d'avantages sociaux

013-3249 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 20 TEU – Arrêt d'urgence à Ottawa

013-1336 Capital versé: Prêts et avances

013-3435 Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants à remplir par les agents interterritoriaux – FT819

013-3240 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TEU – Embarcations utilisées à des fins commerciales

013-3231 Guide relatif à la Demande de remboursement Sommaire et Annexe 2 TEU – Ventes à température ambiante

013-2274 Guide pour remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – Grossistes non percepteurs – TT101A

013-3468 Demande de remboursement de la taxe de vente au détail sur les primes d'assurance ou de régimes d'avantages sociaux