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Répertoire central des formulaires (RCF)
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300 profils de formulaire trouvés pour 013-0231S
Ministères:
Ministry of Finance
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013-3206
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop
PDF
013-3207
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Carburant incolore Annexe 2 PRL – Perte de produit/Paiement de taxe en trop
PDF
013-9980
Demande de virement automatique
Utilisé pour obtenir les renseignements bancaires aux fins du virement automatique des remboursements et remises en vertu de certains programmes de la Direction de la gestion des comptes et de la perception.
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013-3220
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 7 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs
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013-ocf-14
Autorisation de divulguer l'information médicale au centre d'évaluation désigné (FDIO-14)
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013-67481
F.A.O. 81 Protection de la famille du garagiste (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)
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013-67478
Franchise en cas de feu ou de vol - automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 79)
PDF
013-67477
F.A.O. 78A Conducteur exclu (Annexé la F.P.O. 4, Police des garagistes)
PDF
013-67460
F.A.O. 70 Chauffeur désigné (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)
PDF
013-3426
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'essence pour des importateurs/exportateurs – GT61
PDF
013-2732
F.A.O. 72 - Modification (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)
PDF
013-2721
Vol dans un parc à ciel ouvert automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 74)
PDF
013-2684
Modèle de prospectus pour la constitution du capital social de démarrage d'une société coopérative
PDF
013-2673
Déclaration conjointe relative à une évaluation neutre à la Commission
PDF
HTML
013-2606
Formulaire D Consentement à une évaluation neutre à la Commission (À renvoyer par télécopieur)
PDF
HTML
013-2557
Instructions pour compléter le rapport standardisé de liquidation des régimes de retraite à cotisation déterminée
PDF
013-1794
Instructions sur la façon de remplir un Sommaire des cotisations / Sommaire des cotisations révisé (formulaire 7)
PDF
HTML
013-1332
Instructions et copie de travail pour la triple declaration de la taxe de vente au detail
PDF
013-0799
Formule de renouvellement - Document d'information destiné à l'investisseur ou au prêteur concernant le renouvellement d'une hypothèque effectué par un courtier
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013-0693
Guide Relatif aux exigences visant à corroborer une valeur de la contrepartie NULLE dans le cas de cessions engageant des fiducies - LT106
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