Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

013-0477
Annexe 44 - IS Ontario

Certains détails doivent être déclarés lorsque la totalité ou presque (90 pour cent et plus) des biens d'une société ayant un lien de dépendance ont été reçus dans l'année d'imposition et que le paragraphe 85 (1) ou (2) de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale s'applique en ce qui concerne l'aliénation de biens.

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013-1206
Déclaration sous serment relative à une cession à une société commerciale familiale - LT101

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013-0276
Demande et déclaration d'exemption des droits de cession immobiliére en application du Réglement 70/91 de I'Ontario

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013-1159
Fiche d'expertise d'un véhicule automobile - Programme d'information sur les véhicules d'occasion

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013-1508
Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (Ontario) Annexe 10

Cette annexe sert à calculer la déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles en Ontario.

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013-3242
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 13 TEU – Matériel non immatriculé

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013-0505
Demande d'inscription - en tant qu'importateur, exportateur et agent interterritorial - Loi de la taxe sur l'essence et/ou Loi de la taxe sur les carburants

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013-3233
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante

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9963
Guide - Pour remplir la Demande de production de tabac en feuilles pour usage personnel dans la fabrication de produits du tabac

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013-1512
Superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement Annexe 160

Sert à demander la superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement.

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013-3241
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TEU – Location ou vente de matériel non immatriculé

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013-1502
Déduction pour amortissement (Ontario) Annexe 8

Cette annexe sert à calculer la déduction pour amortissement en Ontario.

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013-3234
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante

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013-3432
Guide Comment remplir la Déclaration à l'intention des titulaires d'un permis d'acquisition de carburant - FT814

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013-3208
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

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013-3239
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TEU – Locomotives de chemin de fer

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9959
Guide - Pour remplir la Déclaration de tabac en feuilles TT101R et l'Annexe 101R – Tabac en feuilles

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013-3235
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 6 TEU – Matériel non immatriculé

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013-1957
Demande de permis de vendeur - Assurances et régimes d'avantages sociaux

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013-0166
Demande d'inscription en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants

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292 profils de formulaire trouvés pour MOL-ES-058F

013-0477 Annexe 44 - IS Ontario

013-1206 Déclaration sous serment relative à une cession à une société commerciale familiale - LT101

013-0276 Demande et déclaration d'exemption des droits de cession immobiliére en application du Réglement 70/91 de I'Ontario

013-1159 Fiche d'expertise d'un véhicule automobile - Programme d'information sur les véhicules d'occasion

013-1508 Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (Ontario) Annexe 10

013-3242 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 13 TEU – Matériel non immatriculé

013-0505 Demande d'inscription - en tant qu'importateur, exportateur et agent interterritorial - Loi de la taxe sur l'essence et/ou Loi de la taxe sur les carburants

013-3233 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante

9963 Guide - Pour remplir la Demande de production de tabac en feuilles pour usage personnel dans la fabrication de produits du tabac

013-1512 Superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement Annexe 160

013-3241 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TEU – Location ou vente de matériel non immatriculé

013-1502 Déduction pour amortissement (Ontario) Annexe 8

013-3234 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante

013-3432 Guide Comment remplir la Déclaration à l'intention des titulaires d'un permis d'acquisition de carburant - FT814

013-3208 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

013-3239 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TEU – Locomotives de chemin de fer

9959 Guide - Pour remplir la Déclaration de tabac en feuilles TT101R et l'Annexe 101R – Tabac en feuilles

013-3235 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 6 TEU – Matériel non immatriculé

013-1957 Demande de permis de vendeur - Assurances et régimes d'avantages sociaux

013-0166 Demande d'inscription en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants