Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

013-3241
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TEU – Location ou vente de matériel non immatriculé
- PDF
013-9968
Évaluation par questionnaire financier - Entreprise

À des fins de communication d'informations financières lorsque des modalités de paiement sont envisagées.
- PDF
013-1502
Déduction pour amortissement (Ontario) Annexe 8

Cette annexe sert à calculer la déduction pour amortissement en Ontario.
- PDF
013-3234
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante
- PDF
013-3432
Guide Comment remplir la Déclaration à l'intention des titulaires d'un permis d'acquisition de carburant - FT814
- PDF
013-3208
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop
- PDF
013-3239
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TEU – Locomotives de chemin de fer
- PDF
013-9969
Évaluation par questionnaire financier pour les particuliers

À des fins de communication d'informations financières lorsque des modalités de paiement sont envisagées.
- PDF
9959
Guide - Pour remplir la Déclaration de tabac en feuilles TT101R et l'Annexe 101R – Tabac en feuilles
- PDF
013-3235
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 6 TEU – Matériel non immatriculé
- PDF
013-1957
Demande de permis de vendeur - Assurances et régimes d'avantages sociaux
- PDF
013-0166
Demande d'inscription en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
- PDF
013-3249
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 20 TEU – Arrêt d'urgence à Ottawa
- PDF
013-1336
Capital versé: Prêts et avances

Cette annexe fournit une répartition du total des prêts et avances inclus dans le capital versé.
- PDF
013-3435
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants à remplir par les agents interterritoriaux – FT819
- PDF
013-3240
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TEU – Embarcations utilisées à des fins commerciales
- PDF
013-3231
Guide relatif à la Demande de remboursement Sommaire et Annexe 2 TEU – Ventes à température ambiante
- PDF
013-2274
Guide pour remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – Grossistes non percepteurs – TT101A
- PDF
013-3468
Demande de remboursement de la taxe de vente au détail sur les primes d'assurance ou de régimes d'avantages sociaux
- PDF
013-3206
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop
- PDF

«
1
...
8
9
10
11
12
...
15
»