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013-1970
Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle – version abrégée 2001 Formulaire de mise à jour 2001-2002Formulaire intérimaire qui doit être utilisé en tant que supplément de la version 2001 des déclarations d'impôt CT23 ou CT8 dans le cas des années d'imposition se terminant après le 30 septembre 2001. Une fois que la version 2002 des déclarations d'impôt CT23 ou CT8 aura été publiée, ce formulaire de mise à jour ne sera plus requis.013-1957
Demande de permis de vendeur - Assurances et régimes d'avantages sociaux013-0166
Demande d'inscription en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants013-1336
Capital versé: Prêts et avancesCette annexe fournit une répartition du total des prêts et avances inclus dans le capital versé.013-9980
Demande de virement automatiqueUtilisé pour obtenir les renseignements bancaires aux fins du virement automatique des remboursements et remises en vertu de certains programmes de la Direction de la gestion des comptes et de la perception.
