Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

La Declaration annuelle doit être produite dans les six mois suivant chaque fin d'année d'imposition de la société si celle-ci répond à tous les critères mentionnés à la page 2 de la déclaration. La Déclaration annuelle doit être produite pour toute société ontarienne constituée en personne morale, fusionnée ou prorogée en Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario).

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013-3242
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 13 TEU – Matériel non immatriculé

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013-3233
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante

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013-3241
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TEU – Location ou vente de matériel non immatriculé

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013-3234
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante

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013-3239
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TEU – Locomotives de chemin de fer

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320 profils de formulaire trouvés pour 006-FORM-L

013-1926 Avis D'opposition - Loi Sur Le Revenu Annuel Garanti En Ontario

013-2272 Comment remplir votre déclaration d'impôt-santé des employeurs (ISE)

013-1909 Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations

013-0519 Demande d'inscription - en tant que distributeur de carburant - Loi de la taxe sur les carburants

013-3244 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TEU – Formation des pompiers

013-3238 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 9 TEU – Aéronefs

013-3236 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 7 TEU – Location d'embarcations

013-9983 Avis d'opposition

013-3436 Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des compagnies ferroviaires - FT826

013-0507 Demande d'inscription Permis d'acquisition de carburant - Loi de la taxe sur les carburants

013-3500 Guide relatif à la Demande de remboursement - Créance irrécouvrable (BDT) Sommaire et Annexe

013-3448 Guide relatif à la Demande de remboursement - Perte de produit (PRL) Sommaire et Annexe

013-1821 Programme de redevance de liquidation de la dette (RLD) - déclaration

013-1399f 2006 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle – Version abrégée / Guide

013-1872 Declaration annuelle et dispense de produire

013-3242 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 13 TEU – Matériel non immatriculé

013-3233 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante

013-3241 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TEU – Location ou vente de matériel non immatriculé

013-3234 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante

013-3239 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TEU – Locomotives de chemin de fer

013-1926
Avis D'opposition - Loi Sur Le Revenu Annuel Garanti En Ontario

013-2272
Comment remplir votre déclaration d'impôt-santé des employeurs (ISE)

013-1909
Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations

013-0519
Demande d'inscription - en tant que distributeur de carburant - Loi de la taxe sur les carburants

013-3244
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TEU – Formation des pompiers

013-3238
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 9 TEU – Aéronefs

013-3236
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 7 TEU – Location d'embarcations

013-9983
Avis d'opposition

013-3436
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des compagnies ferroviaires - FT826

013-0507
Demande d'inscription Permis d'acquisition de carburant - Loi de la taxe sur les carburants

013-3500
Guide relatif à la Demande de remboursement - Créance irrécouvrable (BDT) Sommaire et Annexe

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013-1821
Programme de redevance de liquidation de la dette (RLD) - déclaration

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2006 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle – Version abrégée / Guide

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