Ces documents appuient la procédure de demande de subvention dans le cadre de la deuxième ronde de financement du Fonds d'action locale pour les Grands Lacs. Ce fonds aide les projets qui apportent des bienfaits de nature environnementale aux Grands Lacs. Les documents incluent un guide et des consignes pour faire une demande de subvention.
Le présent avis s'applique uniquement à un réseau résidentiel toutes saisons non municipal alimenté par une source d'approvisionnement en eau brute constituée d'eaux souterraines ou qui est réputé, aux termes de la disposition 4 ou 5 du paragraphe 2 (12), article 2 du Règl. de l'Ont. 170/03, être alimenté par une source d'approvisionnement en eau brute constituée d'eaux souterraines qui sont sous l'influence directe d'eaux de surface.
Le présent avis s'applique à un réseau résidentiel toutes saisons non municipal alimenté par une source d'approvisionnement en eau brute constituée d'eaux souterraines ou qui est réputé, aux termes de la disposition 4 ou 5 du paragraphe 2 (2) du Règl. de l'Ont. 170/03, être alimenté par une source d'approvisionnement en eau brute constituée d'eaux souterraines qui sont sous l'influence directe d'eaux de surface.
Ce formulaire vise à informer l'administrateur du programme d'accréditation des exploitants d'installations d'eau et d'eaux usées de l'Ontario que vous avez changé d'adresse.
Demande de fragmentation ou de dispense d'exigences réglementaires
