Ce formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales pour finaliser officiellement le processus d'évaluation environnementale.

Ce formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales et au directeur régional pour finaliser officiellement le processus d'évaluation des projets de transport en commun.

Ce formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales pour finaliser officiellement le processus d'évaluation environnementale.

Remplissez ce formulaire pour demander un certificat d'exploitant de réseau d'eau potable, un certificat d'analyste de la qualité de l'eau ou un permis d'exploitant d'installation d'eaux usées.

Les renseignements fournis dans ce formulaire permettront à la Direction des services à la clientèle et des permissions de traiter la demande de copie d'autorisation environnementale.

Approuvé par le directeur (MEACC) aux fins du paragraphe 5(1) du Règlement de l'Ontario 350/12.

Permis d'aménagement de station de production d'eau potable et permis

L'information présentée ici n'est fournie qu'à titre indicative

L'information présentée ici n'est fournie qu'à titre indicative

Le présent formulaire doit être rempli par les organismes de vérification accrédités afin de fournir une déclaration écrite qui atteste de l'existence ou de l'absence d'un degré raisonnable d'assurance que : 1) le rapport d'émissions de GES ne contient aucun écart important; 2) le rapport a été rédigé conformément à la réglementation.

Ce formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales. Il contient des renseignements sur le promoteur et l'entreprise proposée qui servent à créer un avis à la page des évaluations environnementales du site web du gouvernement de l'Ontario.

Ce formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales. Il contient des renseignements sur le promoteur et l'entreprise proposée qui servent à créer un avis à la page des évaluations environnementales du site web du gouvernement de l'Ontario.

Le present formulaire a été préparé pour aider les installations de producteurs de déchets à s'acquitter des obligations découlant de l'article 17.2 du Règlement 347 en matière d'avis et de tenue des registres.

Remplissez le présent formulaire si vous demandez la réévaluation et le renouvellement de l'approbation d'un programme d'éducation permanente approuvé par le directeur ou si vous voulez ajouter ou retirer un instructeur d'un cours