-
012-2115
Rapport d'inscription du producteurCe formulaire permet d’enregistrer des activités de production de déchets. L’utilisation de ce formulaire n’est autorisée que si le directeur a approuvé une demande visant à satisfaire aux exigences relatives à l’inscription en utilisant un document papier.012-2131
Avis de changement d'adresseCe formulaire vise à informer l'administrateur du programme d'accréditation des exploitants d'installations d'eau et d'eaux usées de l'Ontario que vous avez changé d'adresse.012-2030
Résumé des applications aériennes de pesticides planifiées et exécutées012-2214
Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) de l’Ontario – Formulaire de changement de propriétaire d’une installation012-2032
Demande de permis d'achat et d'utilisation d'un pesticide012-2158
Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs – Demande publique au ministreEn vertu de l'article 30 de la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs, toute personne peut demander au ministre de fixer un objectif relatif aux Grands Lacs ou de donner une directive exigeant l'élaboration d'un projet d'initiative visant une zone géographique en particulier pour que des mesures soient prises dans une zone prioritaire et relativement à un enjeu prioritaire. Ce formulaire permet de recevoir les demandes d'une façon harmonisée.012-2122
Déclaration écrite relative à la lutte antiparasitaire intégrée (LAI)012-2016
Demande de fragmentation ou de dispense d'exigences réglementaires Réseaux d'eau potableDemande de fragmentation ou de dispense d'exigences réglementaires012-1224
Avis au service d'incendie concernant l'entreposage d'un pesticide0436
Formulaire de collecte de données sur le noyer cendréLe formulaire de collecte de données sur le noyer cendré est le formulaire qui doit être utilisé par une personne qui est un expert sur la santé des noyers cendrés (tel que défini dans le Règlement de l'Ontario 830/21) lors de l'évaluation de la santé du noyer cendré aux fins de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD).012-2213
Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) de gaz à effet de serre de l’Ontario – Formulaire d’inscription, de modification des renseignements d’inscription et d’annulation de l’inscriptionPour faciliter l'enregistrement des installations au programme des normes de rendement à l'égard des émissions de gaz à effet de serre de l'Ontario ou pour mettre à jour les renseignements liés à l'enregistrement des installations à ce programme.012-2063
Municipal Utility Monitoring Program (MUMP) - Lagoons - S1 and S2012-2155
Not Applicable012-2156
Not Applicable012-2210
Not Applicable012-2133
Demande d'accès utilisateur — Système d'accréditation des exploitants d'installations d'eau et d'eaux uséesRemplissez le présent formulaire afin d'obtenir l'accès au Système d'accréditation des exploitants d'installations d'eau et d'eaux usées (SAEIEE).012-2104
Déclaration d'achèvement – Projets d'électricitéCe formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales pour finaliser officiellement le processus d'évaluation environnementale.
