28 profils de formulaire trouvés pour 009-00236E

Ministères: Ministry for Seniors and Accessibility

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  • on00092
    Liste de contrôle pour les exigences de formation en matière d'accessibilité

    Afin de mieux orienter la communauté réglementée sur les exigences de formation en matière d'accessibilité énoncées dans le Règlement 191/11.
  • on00490
    Lignes Directrice du Programme de Subventions aux Projects Communautair

    Ce formulaire fournit des informations et des conseils aux organisations à but non lucratif intéressées à postuler au programme de subventions communautaires pour les personnes âgées. Le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à lutter contre l'isolement social et à aider les personnes âgées à rester en bonne santé, en sécurité et actives dans leurs collectivités.
  • on00539
    Expansion du Programme des centres de vie active pour personnes âgées 2023-24 lignes directrices pour l’appel de propositions

    Le Programme de Centre de vie active pour personnes âgées (CVAPA) favorise le bien-être, l'interaction sociale et l'éducation afin d'aider les personnes âgées à rester actives, indépendantes et engagées. L'Ontario élargira le programme CVAPA en 2023-24 et invite les organismes à soumettre des propositions pour lancer un nouveau programme des CVAPA dans une municipalité qui n'a pas encore un programme existant et dont le besoin a été démontré. La date limite a été prolongée. Vous avez jusqu’au 3 août 2023, à 17 h HNE, pour soumettre votre demande.
  • on00032
    Fournir de l'information d'urgence accessible aux employés

    Le guide Fournir de l'information d'urgence accessible aux employés fournit aux employeurs des ressources utiles pour élaborer de l’information personnalisée sur les interventions d’urgence en milieu de travail à l’intention des employés handicapés, comme l’exigent Les Normes pour l’emploi en vertu de la LAPHO.
  • 0048
    Exemple de plan et de modèle d'accommodement

    Ce document est inspiré de la Trousse à outils de l'employeur : Rendre les lieux de travail de l'Ontario accessibles aux personnes handicapées (2e édition), publiée par le Conference Board du Canada. Il est offert à titre d'information seulement et ne doit pas être interprété comme un avis juridique ou un avis sur quelque question que ce soit. Il ne faut pas agir ou éviter d'agir en fonction du contenu sans consulter un conseiller juridique ou un autre professionnel.
  • 0047
    Exemple de plan et de modèle d'aide au retour au travail

    Ce document est inspiré de la Trousse à outils de l'employeur : Rendre les lieux de travail de l'Ontario accessibles aux personnes handicapées (2e édition), publiée par le Conference Board du Canada. Il est offert à titre d'information seulement et ne doit pas être interprété comme un avis juridique ou un avis sur quelque question que ce soit. Il ne faut pas agir ou éviter d'agir en fonction du contenu sans consulter un conseiller juridique ou un autre professionnel.
  • on00120
    Plan d'accessibilité pluriannuel des organisations désignées du secteur public

    Fournit des orientations aux organisations désignées du secteur public sur comment établir, examiner leur plans d'accessibilité pluriannuels incluant un modèle pour leur rapport d'étape annuel (une exigence annuelle associée aux plans)
  • on00897
    Portail des rapports de conformité sur l’accessibilité

    Les organismes qui ont l’obligation de présenter des rapports de conformité en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), y compris la fonction publique de l’Ontario, l’Assemblée législative de l’Ontario et les organismes désignés du secteur public, doivent remplir et soumettre leur rapport de conformité dans le Portail des rapports de conformité sur l’accessibilité. Le portail permet aux organismes : • de soumettre un rapport de conformité sur l’accessibilité ou de mettre à jour le profil de l’organisme; • d’accéder aux ébauches sauvegardées; • d’examiner les rapports et les mises à jour soumis précédemment. Il sera possible pour les entreprises et les organismes sans but lucratif de présenter leurs rapports de conformité sur l’accessibilité sur le Portail à compter de 2026. Besoin d’aide pour télécharger le Guide de l’utilisateur? Veuillez consulter la page Aide pour trouver des solutions aux problèmes courants.
  • on00090
    Exemple de politique en matière d'accessibilité

    Fournir un exemple de gabarit de ce qui devrait être inclus dans une politique en matière d'accessibilité.
  • on00335
    Guide de référence sur les normes pour la conception des espaces publics (NCEP)

    Le Guide de référence NCEP fournit une vue d’ensemble du champ d’application, de l’applicabilité et des exigences particulières des NCEP pour aider les organisations à comprendre et à se conformer aux sections 80.1 à 80.44 du Règlement 191/11 en vertu de la LAPHO.
  • on00091
    Exemple de gabarit de plan pluriannuel

    Offrir au milieu réglementé une orientation et un modèle pour la présentation d'un plan pluriannuel d'accessibilité, une exigence en vertu du Règlement 191/11.
  • on00593
    Programme des centres de vie active pour personnes âgées- Lignes directrices du programme 2024-2025

    Le document contient des renseignements et des instructions visant à faciliter la gestion du financement des Centres de vie active pour personnes âgées notamment les trois principaux volets administratifs du programme : demande de financement et gestion des fonds, prestation du programme, et présentation de rapports au ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité.
  • on00293
    Programme des centres de vie active pour personnes âgées- Lignes directrices du programme 2023-2024

    Le document contient des renseignements et des instructions visant à faciliter la gestion du financement des Centres de vie active pour personnes âgées notamment les trois principaux volets administratifs du programme : demande de financement et gestion des fonds, prestation du programme, et présentation de rapports au ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité.
  • on00031
    Processus de recrutement accessible

    Le formulaire Processus de recrutement accessible fournit des renseignements aux organisations pour les aider à répondre aux besoins des employés et des candidats handicapés, et se conformer aux articles 22 à 24 du Règlement 191/11 en vertu de la LAPHO.
  • on00711
    Expansion du Programme des centres de vie active pour personnes âgées : Lignes directrices 2024-2025

    Le Programme de centres de vie active pour personnes âgées (CVAPA) favorise le bien-être, l'interaction sociale et l'éducation afin d'aider les personnes âgées à rester actives, indépendantes et engagées. L'Ontario élargira le Programme des CVAPA en 2024-2025 et invite les organismes à soumettre des propositions pour lancer un nouveau programme de CVAPA. Les lignes directrices fournissent de l’information pour aider les organismes à remplir leur demande d’ici le 12 sept 2024, à 17 h HE.
  • on00780
    Programme des centres de vie active pour personnes âgées- Lignes directrices du programme 2025-2026

    Le document contient des renseignements et des instructions visant à faciliter la gestion du financement des Centres de vie active pour personnes âgées notamment les trois principaux volets administratifs du programme : demande de financement et gestion des fonds, prestation du programme, et présentation de rapports au ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité. Les lignes directrices fournissent de l’information pour aider les organismes à remplir leur demande d’ici le 6 février 2025, à 17 h HE.
  • on00531
    Lignes directrices du programme InterActions pour le changement de 2023-2024

    Les lignes directrices du programme InterActions pour le changement sont une ressource publique destinée à soutenir les organisations qui souhaitent faire une demande d'aide financière dans le cadre du programme InterActions pour le changement 2023-2024.
  • on00119
    Liste de contrôle pour les ressources et le matériel didactique et de formation accessibles

    Fournit des orientations aux conseils scolaires, les bibliothèques, les établissements de formation (privés ou publics) sur les exigences concernant la fourniture des ressources de formation accessibles, des livres accessibles, etc.
  • on00472
    Lignes directrices du programme InterActions pour le changement 2022-2023

    Les lignes directrices du programme InterActions pour le changement sont une ressource publique destinée à soutenir les organisations qui souhaitent faire une demande d'aide financière dans le cadre du programme InterActions pour le changement 2022-2023.
  • on00166
    Lignes directrices du programme InterActions pour le changement 2021-2022

    Les lignes directrices du programme InterActions pour le changement sont une ressource publique destinée à soutenir les organisations qui souhaitent faire une demande d'aide financière dans le cadre du programme InterActions pour le changement 2021-2022.