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019-0044
Demande de prorogation des délais pour exécuter les travaux et/ou en faire rapport019-0237
Contestation d'un claim enregistréFormulaire destiné aux personnes qui contestent le jalonnement du claim minier d'un tiers. Le formulaire doit être utilisé dans l'année qui suit l'enregistrement du claim minier en question.019-0253
Demande de calcul de l'indemnité à payer au titre des droits de surfaceSi le propriétaire de droits de surface estime qu'un titulaire de claim minier, sur la même terre, lui a causé un préjudice et refuse de lui verser une indemnité, le propriétaire peut envoyer ce formulaire au commissaire aux mines et aux terres.019-0198
Demande de location à bailFormulaire utilisé par les titulaires de claims miniers pour demander une location à bail.019-0229
Demande de bail de droits de surfaceFormulaire destiné aux titulaires d'un bail minier, d'un permis d'occupation aux fins d'exploitation minière ou d'un terrain minier concédé par lettre patente qui ont besoin de droits de surface supplémentaires aux fins d'exploitation minière, par exemple des bâtiments d'infrastructure ou des bassins de résidus.019-0252
Avis d'appelDemande d'appel d'une décision du registrateur de claims provincial auprès du commissaire aux mines et aux terres.019-0199
Cession d'un permis d'occupation à des fins d'exploitation minièreFormulaire à soumettre pour obtenir l'autorisation du ministère de céder un permis d'occupation à des fins d'exploitation minière.
