Informations additionnelles

Dernière modification 23 novembre 2022
Créé le 11 décembre 2021
Format application/pdf
URL https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/9d57943e-776e-4c9d-a865-5f21d4bb057b/resource/e6725e54-7c38-46f8-9941-74cfb0ea6934/download/0059f.pdf
Identificateur de fichier de formulaire 044-0059F
Nom Français - 044-0059f - Planification de la gestion des biens pour l'infrastructure municipale (Règl. de l'Ont. 588/17) – Questionnaire sur l'achèvement
Disponibilité Disponible
La description

Fournir de l'information sur les progrès que les municipalités qui sont admissibles au programme de financement provincial des infrastructures ont effectués jusqu'à présent en répondant aux exigences de la réglementation sur la planification de la gestion des biens.
Langue Français
Fonctionnalité Remplir, imprimer, et sauver
Type de contenu du fichier de formulaire Formulaire
Remarque
Date de l'edition 2022-11