Informations additionnelles

Dernière modification 11 décembre 2021
Créé le 11 décembre 2021
Format PDF
URL https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/915f1099-19bb-497c-b8da-72c74bdeec4b/resource/136762aa-0cdb-4158-ad76-f44d6e236b40/download/023-5048f.pdf
Identificateur de fichier de formulaire
Nom Français - 023-5048f - Compte d'utilisateur
Disponibilité
La description

Le présent formulaire doit être rempli par un transporteur titulaire et les renseignements exigés doivent être soumis avec le formulaire afin que des comptes d'utilisateur puissent être créés dans le but de présenter et de traiter des demandes en ligne dans le cadre du programme du plan d'immatriculation international (IRP) et du Programme des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels (PDE).
Langue Français
Fonctionnalité
Type de contenu du fichier de formulaire
Remarque
Date de l'edition