Informations additionnelles

Dernière modification 11 décembre 2021
Créé le 11 décembre 2021
Format XFDL
URL https://www.appmybizaccount.gov.on.ca/wps85/osb/public/eform?formNumber=016-0080F&lang=fr
Identificateur de fichier de formulaire
Nom Français - 016-0080f - Avis d'utilisation d'un système de plate-forme suspendue
Disponibilité
La description

Si vous êtes le constructeur d'un chantier, vous devez aviser le ministère du Travail au moins 48 heures avant d'utiliser un système de plate-forme suspendue pour la première fois. Vous devez conserver une copie de l'avis dûment rempli à un endroit bien en vue du chantier aux fins d'inspection.

Langue Français
Fonctionnalité
Type de contenu du fichier de formulaire
Remarque
Date de l'edition