Informations additionnelles

Dernière modification 11 décembre 2021
Créé le 11 décembre 2021
Format XFDL
URL https://www.appmybizaccount.gov.on.ca/wps85/osb/public/eform?formNumber=016-0074F&lang=fr
Identificateur de fichier de formulaire
Nom Français - 016-0074f - Avis de réalisation d'un forage d'exploration
Disponibilité
La description

Ce formulaire est utilisé par les employeurs du secteur minier pour aviser un inspecteur du ministère du Travail avant la réalisation d'un forage d'exploration en surface pour démontrer que les substances, la roche, la terre, l'argile, le sable ou le gravier contiennent des minéraux.

Langue Français
Fonctionnalité
Type de contenu du fichier de formulaire
Remarque
Date de l'edition