Informations additionnelles

Dernière modification 11 décembre 2021
Créé le 11 décembre 2021
Format XFDL
URL https://www.appmybizaccount.gov.on.ca/wps85/osb/public/eform?formNumber=016-0073F&lang=fr
Identificateur de fichier de formulaire
Nom Français - 016-0073f - Avis d'activités minières
Disponibilité
La description

Ce formulaire est utilisé par les employeurs pour aviser un inspecteur du ministère du Travail de l'installation d'équipement de concassage et de criblage ou d'équipement de lavage connexe ou pour l'aviser de l'exploration, du dénoyage ou de la reprise des travaux dans une mine où les activités minières ont été suspendues pendant plus de trois mois. Prévoir environ 10 minutes pour remplir ce formulaire.

Langue Français
Fonctionnalité
Type de contenu du fichier de formulaire
Remarque
Date de l'edition