Informations additionnelles

Dernière modification 12 novembre 2022
Créé le 11 décembre 2021
Format application/pdf
URL https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/8b651ad4-cb54-4e53-b517-2f8905368ad4/resource/b1e8a74a-52ca-408b-9c23-f6a6870091b9/download/2112e.pdf
Identificateur de fichier de formulaire 012-2112E
Nom Anglais - 012-2112e - Fonds ontarien de protection de l'environnement à l'échelle communautaire (FOPEEC)
Disponibilité Disponible
La description

L'objet du le Fonds ontarien de protection de l'environnement consiste à transmettre l'argent recueilli au moyen des pénalités environnementales pour des projets situés dans les bassins où les infractions ont eu lieu. Les projets admissibles touchent notamment l'assainissement, la recherche et la sensibilisation liés aux déversements et à la restauration de l'environnement ainsi que la préparation en cas de déversements.

Langue Anglais
Fonctionnalité Remplir, imprimer, et sauver
Type de contenu du fichier de formulaire Formulaire
Remarque
Date de l'edition 2022-11