Informations additionnelles

Dernière modification 4 avril 2023
Créé le 11 décembre 2021
Format application/pdf
URL https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/6b192d56-ce5c-4ec0-8c94-eedabc37021b/resource/df5cee98-3f89-4a70-a55b-1726b441a6b1/download/1993e_guide.pdf
Identificateur de fichier de formulaire 1993e_guide
Nom Anglais - Guide - Demande de permis de technicien en construction de puits - Formulaire 4
Disponibilité Disponible
La description

Ce formulaire doit être utilisé par les particuliers pour demander une licence de technicien en construction de puits, ou y ajouter une ou plusieurs catégories. Cette licence est requise pour travailler à la construction de puits et expire le 31 mars de l'année qui suit sa délivrance. Le Règlement de l'Ontario 903 prescrit les conditions de délivrance de la licence et indique les rôles et responsabilités des particuliers ou entreprises, ainsi que les activités liées aux puits.

Langue Anglais
Fonctionnalité Visualiser et imprimer
Type de contenu du fichier de formulaire Guide
Remarque
Date de l'edition 2023-03